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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201069_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle soutient que : - la nécessité de cette nouvelle antenne n'a pas été prouvée ; - l'antenne aurait dû être implantée à une distance minimale de 300 mètres des habitations ; - il serait plus
Source officielle3ème chambre
DTA_2020912_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il soutient que : - 1'administration fiscale, qui a réintégré dans son résultat le montant de deux factures FA15035 et FA15112 de 15 000 et 12 000 euros émises par la société Nicolas Milan Compétition
Source officielle3ème chambre
DTA_2020953_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Sur le bien-fondé des impositions : - 1'administration fiscale, qui a réintégré dans son résultat le montant de deux factures FA15035 et FA15112 de 15 000 et 12 000 euros émises par la société Nicolas
Source officielle1ère chambre
DTA_2000940_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En ce qui concerne les conclusions reconventionnelles de la SAS Spirale Nicolas Balmy : - ces conclusions sont irrecevables dès lors que la SAS Spirale Nicolas Balmy n'a pas respecté les stipulations
Source officielleJuge unique 7
DTA_2101052_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
C B demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'habitation mises à sa charge au titre des années 2015 à 2020 pour un logement situé 64, rue Nicolas Blanc, à Faverges-Seythenex (74210
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2303475_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023 et un mémoire enregistré le 11 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Nicolas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle3ème chambre
DTA_2021941_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Après avoir soutenu au service vérificateur que toutes les factures de la société Nicolas Milan Compétition correspondaient à des commissions d'apporteurs d'affaires versées à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306299_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
D, né le 11 mars 1982, de nationalité marocaine, déclare être entré sur le territoire français en février 2018 sans toutefois le prouver car démuni de tout visa.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305365_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D..., représenté par la SCP VPNG&Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision révélée par la plateforme i-prof de refus de mutation pour l’année 2023, ensemble la décision du 20 juillet
Source officielle3ème chambre
DTA_2102867_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de condamner solidairement le centre hospitalier de Mâcon et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui verser la somme de 20 000 euros en " réparation de la perte de chance " de " prouver
Source officielle1ère chambre
DTA_2407583_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
permis tacite par la mairie de Juvignac lui cause un préjudice considérable étant donné qu’elle ne peut, en l’état, s’engager dans la mise en œuvre de son projet dès lors qu’elle n’est pas en mesure de prouver
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502521_20250819
19 août 2025
19 août 2025
D A, représenté par Me Di Nicola de la SELARL DNL Avocats, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire une mesure
Source officielleJuge unique 2
DTA_2100573_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Nicolas Normand, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505437_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, la société CDM, représentée par Me Nicolaï, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielle1ère chambre
DTA_2300955_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Si l’association requérante fait valoir que la réalité de cet affichage n’est pas prouvée par le certificat établi par le maire plus d’un an après, ce certificat daté du 18 juillet 2023, doit être regardé
Source officielle1ère chambre
DTA_2502551_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de son mariage en France en 2019, il est constant que ce dernier a vécu dans son pays d’origine jusqu’à l’âge de 61 ans, que la production d’un seul avis d’imposition aux deux noms ne suffit pas à prouver
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2214648_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par une demande notifiée le 8 mars 2022, Mme B, adjointe-gestionnaire affectée au lycée Nicolas-Louis Vauquelin, a demandé l'indemnisation des préjudices qu'elle estime avoir subis à cause du harcèlement
Source officielle3ème chambre
DTA_2600755_20260220
20 février 2026
20 février 2026
.” / (…) / Pour le premier tour de scrutin dans les communes de 9 000 habitants et plus, sont également jointes les pièces de nature à prouver que le candidat a procédé à la déclaration d'un mandataire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601827_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Nicolae, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfecture de
Source officielle1ère chambre
DTA_2304124_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, ressortissant tunisien, né le 8 septembre 1992, déclare être entré en France le 19 décembre 2020 sans toutefois le prouver car démuni de tout visa.
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