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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2107032_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C O, représentés par Me Di Nicola, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 8 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure a autorisé la cession
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100025_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par délibération du 21 juillet 2020, le conseil municipal de Saint-Jean-Saint-Nicolas a approuvé le PLU communal. Le 17 septembre 2020, MM. et Mme G, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402465_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
D’une part, par un courrier du 21 février 2024 adressé à la société Bonnet & Fils, la A... a confirmé l’existence de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406458_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
maire de la commune de Perpignan a accordé un permis de construire à la SARL Cuirs et Nature en vue de la construction d'une maison individuelle de type 4 en R+2 avec 2 garages sur un terrain sis 2 B Nicolas
Source officielle1ère chambre
DTA_2104557_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
G F, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la SCI Redounel au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2000639_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La SCI Deauville Saint-Nicolas est propriétaire d'un centre de thalassothérapie situé à Deauville.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202077_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Cassaz, représentant la Sarl Gilles Davoust et Fils - A ruraux et la Sarl Nicolas Davoust Transports, ainsi que celles de Me Désert, représentant la
Source officielle4ème chambre
DTA_2103054_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet, représentant la commune de Formiguères.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305443_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, la société Caudalis, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2023 par lequel
Source officielle1ère chambre
DTA_2205821_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C..., représentés par Me Bonnet, sur le fondement de l’article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et a accordé un délai de trois mois à la SCI Soleil pour régulariser les vices entachant le permis de construire
Source officielle1ère chambre
DTA_2206152_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D, - les observations de Me Bonnet, représentant la commune de Palavas-les-Flots, - et les observations de Me Luce, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402404_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représentée par la Selarl DNL Avocats (Me Di Nicola), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle le directeur du Centre hospitalier d’Ardèche Nord a prononcé
Source officielle1ère chambre
DTA_2103177_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 juin 2021, 3 octobre 2022, 16 décembre 2022 et 9 février 2024, ce dernier non communiqué, Mme B C, représentée par Me Bonnet
Source officielle4ème chambre
DTA_2101937_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet, représentant la commune de Ponteilla-Nyls. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2122546_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205821_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
G D et Mme B D, représentés par Me Bonnet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Frontignan a accordé un permis de construire à la SCI du
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2500555_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP), représentée par la SELAS Charrel et associés (Me Nicolas Charrel), conclut à l’irrecevabilité de
Source officielle1ère chambre
DTA_2201156_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B, et de Me Bonnet, représentant la commune de Palavas-les-Flots. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001844_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Bonneu, rapporteur public ; - et les observations de Me Launay, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106424_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Goursaud, rapporteur public ; - les observations de M. et Mme C ; - et les observations de Me Bonnet, représentant la commune de Palavas-les-Flots. Considérant ce qui suit : 1.
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