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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501022_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Jean Nicot TML.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501021_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Jean Nicot TML.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004236_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS Nicot n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416484_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société NICOT demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2201835_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Niclet, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416051_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2014, la société NICOT, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416760_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2014, la SOCIETE NICOT JARDINAGE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416796_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2014, la SOCIETE NICOT FRIGORIFIQUES, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402086_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, la " Niccolo Cusano Italia Ecole Paris " et l'association " Universita degli studi Niccolo Cusano Telematica Roma ", représentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500961_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

C A de permettre aux agents du centre ou à tout prestataire mandaté par lui, de pénétrer dans le logement n° 73 qu'il occupe dans la résidence " Jean Nicot ", située 7 rue Jean Nicot à Paris (75007), afin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512603_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, la société Niccolo Cusano Ecole Paris (NCI Ecole Paris) et l’association Universita degli studi Niccolo Cusano Telematica Roma

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2101851_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un arrêté du 24 novembre 2020, le maire de la commune de Saint-Nicolas-de-la-Taille s'est opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525174_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête le 1er septembre 2025, la société Niccolo Cusano Ecole Paris (NCI Ecole Paris) et l'association Universita degli studi Niccolo Cusano Telematica Roma (UNICUSANO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2007498_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 8 juin 2022, la société Nicolas Frères et la société RSA Luxembourg déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206249_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Cette autorisation lui a été accordée par un arrêté du maire de Saint-Nicolas du 3 janvier 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101395_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Guignard, pour la SCI Nicolas. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300170_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Ingénieries et à la société Allianz Iard, en sa qualité d'assureur de l'entreprise individuelle BET Nicolas Ingénieries.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401157_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, la société Niccolo Cusano Italia école Paris (NCI Ecole Paris) et l'association Universita Degli Studi Niccolo Cusano Telematica

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500872_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Le groupement forestier Saint Nicolas est propriétaire d'une parcelle cadastrée ZD N° 11 sise sur le territoire de la commune de Laneuvelle.

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TA

10ème chambre

DTA_2303465_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Revéreau, rapporteur public, - et les observations de Me Lerat, représentant Mme Nicolas.

Source officielle

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