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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400663_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un acte, enregistré le 28 novembre 2024, Me Nguema déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action de sa requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505652_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Essono Nguema, avocat de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205262_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A B, représenté par Me Essono Nguema, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle10ème Chambre
DTA_2103886_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
du SIGIDURS, partie perdante pour l'essentiel dans la présente instance, le versement à Me Essono Nguema de la somme de 1 000 euros.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2103473_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Essono Nguema, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408279_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Essono Nguema, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309979_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Essono Nguema, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2213762_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B, représenté par Me Essono Nguema, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielle1ère chambre
DTA_2208156_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Essono Nguema, représentant Mme G. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310916_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A C, représenté par Me Essono Nguema, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204020_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A C, représenté par Me Essono Nguema, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l'a
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113629_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Article 2 : L'État versera à Me Essono-Nguema, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304984_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A, représenté par Me Essono Nguema, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2012453_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2020, Mme B A, représenté par Me Essono Nguema, demande au tribunal d'annuler : 1°) la décision en date du 4 octobre 2019 par laquelle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501074_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représentée par Me Essono Nguema, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé d’enregistrer sa demande d’admission exceptionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504223_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B, représenté par Me Nguema, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de la Moselle a ordonné son assignation à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'État
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206582_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mai et 13 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Essono Nguema, avocat, demande au Tribunal dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508369_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B C, agissant en sa qualité de représentant légal de son fils D A C, représenté par Me Essono Nguema, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308886_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
C A, représenté par Me Essono Nguema, avocat désigné d'office, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a ordonné son
Source officielle12ème Chambre
DTA_2408281_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Essono Nguema, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d’Oise a implicitement rejeté sa demande d’abrogation de l’arrêté du 23 juin 2020
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