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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201765_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2021, la société Omega intérim IDF, représentée par Me Nathan-Rouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux titres de perception émis et rendus exécutoires
Source officielle1ère chambre
DTA_2101774_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 25 février, 10 août 2021 et 21 mars 2023, la SAS Omega Intérim IDF, représentée par Me Nathan-Rouch, demande au tribunal,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402779_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Montpellier Méditerranée Métropole, représenté par son président, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble cadastré HV 01, situé 33, rue Roucher
Source officielle1ère chambre
DTA_2100699_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La SARL Mimina a fait réaliser au cours de l'année 2019 des travaux de rénovation portant sur le " château Rouher ", acquis le 13 août 2019 par la SCI DMV avec laquelle elle a conclu le 1er juin 2020 un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500973_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Rouch Acoustique, - la société cabinet Bleuse, - la société Atelier du pont architectes associés, - la société VPEAS, - la société Plan O2, - la société OTEIS, - la société Agna, -
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304876_20230821
21 août 2023
21 août 2023
la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 27 juillet 2023 et le 16 août 2023, la société par actions simplifiée le Haras des Grillons, représentée par Me Roche
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003559_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
En quatrième lieu, il résulte de l'instruction que les habitations des requérants sont situées dans le secteur du Becquet de la commune d'Equihen-Plage en amont de la " descente à Nathalie ".
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2505983_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A... pour une durée de trois mois et quinze jours suite à l’infraction constatée le 11 mai 2025 à 15h15 sur la commune de la Roche Blanche en ayant conduit à une vitesse retenue de 152 km/h alors que la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500973_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
société Géotechnique appliquée Ile-de-France, - la société Infraneo, - la société Novaedia Ingénierie (OPC), - la société DEMCY, - la société cabinet BRPR, - la société Altérea, - la société Atelier Rouch
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207589_20230228
28 février 2023
28 février 2023
E F en sa qualité de représentant légal de l'enfant Nathan F Miconi, représenté par Me Houpert, demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer les éventuels préjudices subis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311594_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la communauté d'agglomération de la Roche sur Yon Agglomération et la commune de La Roche sur Yon, représentées par Me Maudet, demande
Source officielle12eme chambre
DTA_2202507_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Roche-sur-Yon Agglomération.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206514_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
La commune de La Roche-sur-Yon a rejeté cette demande le 15 mars 2022. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009754_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C F ont déposé le 10 juillet 2020 en mairie de La Roche-sur-Yon une demande de permis pour la construction d'un préau et d'une terrasse, sur un terrain situé 20 rue du Moulin Rouge à La Roche-sur-Yon.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207335_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
réparation de son préjudice moral ; 4°) de condamner la commune de La Roche-sur-Yon à verser à Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404195_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SCI Rocher Portail.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200602_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
la commune de Roches-Bettaincourt.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404196_20240814
14 août 2024
14 août 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI Rocher Portail est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404730_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la SCI Rocher Portail.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401292_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de la SCI Rocher Portail la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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