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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2003163_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Brocherieux, représentant le GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003559_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
S'agissant de la dynamique érosive de la falaise de la commune, le CEREMA a notamment estimé que " le versant est touché de manière récurrente par des glissements plus ou moins importants.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201326_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre l'évacuation de MM. et Mmes A B, Brice Bourrounet, Anne-Marie Castant, Helena Soules, Michel Chapoulié, Claude Gardes, Lydia Garcia, Nathalie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101153_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Soubeiga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2021 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de délivrer un passeport et une carte nationale d'identité à l'enfant Nathan
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2305682_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
un enfant mineur, et occuper un logement soit présentant au moins un des risques pour la sécurité ou la santé énumérés à l'article 2 du décret du 30 janvier 2002 ou auquel font défaut au moins deux des
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501166_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représentée par Me Nathalie Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler des décisions de saisie à tiers détenteur des 13 et 29 novembre 2024 et 19 février 2025 pour des frais de logement et de
Source officielle2ème chambre
DTA_2201403_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300123_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102586_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Nathalie Luyckx, première conseillère, pour statuer, en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201504_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305547_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme A B demande au tribunal la délivrance d'une attestation officielle " moins encombrante qu'une feuille de papier format A4
Source officielle1ère chambre
DTA_2101363_20240215
15 février 2024
15 février 2024
: / 1° Par son conjoint, si ce dernier est âgé d'au moins dix-huit ans ; () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2100820_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200301_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105195_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 2 et 16 juin 2021 et le 8 janvier 2022, Mme Nathalie Nirennold, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2201259_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201323_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201496_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200961_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.
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