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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2104430_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Prosperus Immobilier, représentée par Me Gilles Nahon, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406289_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Nahon, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu mise à sa
Source officielle7ème chambre
DTA_2500546_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représentée par Me Nahon, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a retiré sa carte de résidente, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2002887_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A B représenté par Me Nahon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018
Source officielle7ème Chambre
DTA_1710625_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Des lavages de nez au sérum physiologique, sept à huit fois par jour, et l'utilisation de Nasonex ont été prescrits.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201669_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2022, M. et Mme B, représenté par Me Nahon, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la réduction ou, à défaut
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301653_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 avril 2023 et le 1er février 2025, la société par actions simplifiées Finim, représentée par Me Nahon, demande au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003457_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er septembre 2020 et 6 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Nahon, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106955_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 juillet et 15 décembre 2021, Mme A C, représentée par Me Nahon, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2020035_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 26 novembre 2020, les 14 avril, 18 octobre et 29 novembre 2022, Mme A F B, représentée par Me Nahon
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2201403_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, la SARL Prosperus Immobilier, représentée par Me Nahon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de
Source officielle4ème chambre
DTA_2101100_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 avril 2021 et 18 février 2022, la société civile immobilière (SCI) Domaine du Pin de la Lègue, représentée par Me Nahon, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202555_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, M. et Mme A C, représentés par Me Nahon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations primitives d'impôt
Source officielle4ème chambre
DTA_2102424_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 octobre 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Nahon, demandent au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503888_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Mme B, ressortissante thaïlandaise née le 19 septembre 1978 à Nakhon Ratchasima (Thaïlande), a saisi le préfet du Val-de-Marne le 26 mars 2024 d'une demande de rendez-vous afin de présenter une demande
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302889_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Mme C, épouse B, ressortissante thaïlandaise née le 11 août 1979 à Nakhon Ratchasima, déclare être entrée en France le 16 septembre 2017 sous couvert d'un visa long séjour en qualité de conjoint d'un ressortissant
Source officielle2ème chambre
DTA_2300252_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'il a été retrouvé un mini téléphone portable dans un tube Nasonex lors de la fouille de la cellule de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215475_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
, qui ne démontrent pas par les pièces qu'ils produisent que l'état de santé de leurs deux enfants, dont l'aîné ne s'est vu prescrire le 2 novembre 2022 que du " Primalan " durant six jours et du " Nasonex
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201830_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, la SARL Dalmau Montgriffon, représentée par Me Nahon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la pénalité prévue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200921_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Nahon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de le décharger des obligations de payer la somme de 16 085, 00 euros au titre de la taxe d'aménagement et celle de 859
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