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1 019 résultats pour « Nadia TIAR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517434_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A..., Nadia Jannat Safa et MM.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304078_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un arrêté du 5 septembre 2023, le préfet d'Indre-et-Loire a refusé sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302584_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La décision attaquée a été signée par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302583_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle soutient que : Sur l'arrêté attaqué dans son ensemble : - il est entaché d'incompétence ; Sur la décision portant refus de titre de séjour : - la décision portant refus de titre de séjour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300794_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B C, fils de la victime ; ' 3 000 euros chacun au titre du préjudice moral résultant de l'absence d'informations quant à la gravité de l'état de santé de Nadine C et la cause de son décès ; ' 1 500

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001467_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 26 septembre 2019 tendant à ce qu'un détachement lui soit accordé en vue d'une titularisation dans le corps enseignant du lycée Fernand et Nadia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401623_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

des années 2013, 2015 et 2016 et de la taxe d'habitation au titre de l'année 2013 pour un montant de 2 721 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204444_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400380_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

retard, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour, dans les mêmes conditions de délai, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour le temps de ce réexamen

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302582_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur la décision portant refus de titre de séjour : 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206713_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

E..., Nadia E... et D...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304159_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

E B, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306011_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 juin 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles a refusé sa demande de mise en disponibilité pour convenance personnelle au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503322_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

, sous astreinte de 250 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103278_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Article 2 : La commune de Freneuse versera à la SELARL des chirurgiens-dentistes NADIS une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204641_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Par conséquent, le moyen tiré d'un défaut de motivation du refus de titre de séjour doit être écarté. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2400083_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

délai avec interdiction de retour pendant une durée d'un an à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401635_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Sur le refus de titre de séjour : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2504041_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représenté par Me Casanova, demande au tribunal, à titre principal, de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 800 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 2 juin 2025, en réparation

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209851_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il a sollicité auprès de l'autorité consulaire de l'ambassade de France au Kenya la délivrance de visas de long séjour au titre de la réunification familiale au profit d'Amiira, Nadira, Hassan, Abdinajah

Source officielle

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