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7 résultats pour « Myriam MALLO Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2308566_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

En premier lieu, par un arrêté du 7 juillet 2023 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, lequel est accessible en ligne, la préfète du Bas-Rhin a donné à Mme Myriam Leheilleix

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500010_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

aurait été victime de violences et détenu en raison des liens de parenté d'un étudiant, qui était en situation d'échec répété, avec le directeur de l'Institut supérieur technique militaire de l'état-major

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500011_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

aurait été victime de violences et détenu en raison des liens de parenté d'un étudiant, qui était en situation d'échec répété, avec le directeur de l'Institut supérieur technique militaire de l'état-major

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2302301_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant douze mois ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, Me Myriam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303027_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

opéré le 12 août 2022 par le Pr C d'un anévrisme de l'artère communicante antérieure et qu'à la suite d'un scanner une reprise chirurgicale a été réalisée ; que dans la nuit du 13 au 14 août, une mydriase

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400590_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

rang, soutient qu’il a été privé en raison de son accident des primes relatives à sa participation programmée à une mission « Sentinelle » du 4 février au 3 avril 2019 et à une opération extérieure au Mali

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301796_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

À 10h56, les praticiens de cet établissement ont contacté le SAMU en raison d'un coma, d'une hypotonie, d'une mydriase, d'une épistaxis et d'un trouble de la conscience.

Source officielle