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15 résultats pour « Murielle Lhoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2206016_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme D E, représentée par Me Murielle Lhoni, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205580_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, le 25 novembre 2022, Mme D E, représentée par Me Murielle Lhoni demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108785_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Murielle Lhoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 24 janvier 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305871_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Article 2 : L'État versera à Me Lhoni, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305872_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

la charge de celui-ci le versement à Me Lhoni d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305873_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Article 2 : L'État versera à Me Lhoni, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305874_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

la charge de celui-ci le versement à Me Lhoni d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307286_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B C, représenté par Me Murielle Lhoni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106671_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

C B, représenté par Me Lhoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé d'abroger l'arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106594_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2021, Mme B A, représentée par Me Lhoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400141_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Lhoni, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400882_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Murielle Lhoni, demande au juge des référés d'enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400071_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Lhoni, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400041_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Lhoni, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304912_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Lhoni, avocate de M.

Source officielle