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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200628_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par une décision du 18 mai 2021, reçue le 19 mai 2021, le maire de Murviel-lès-Montpellier a rejeté ces recours.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103516_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par une décision du 18 mai 2021, reçue le 19 mai 2021, le maire de Murviel-lès-Montpellier a rejeté ces recours.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100772_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
D et celles de Me Benkrid, représentant la commune de Murviel-les-Montpellier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2116188_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
AB AP déclarent de désister de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207707_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'enjoindre solidairement ou à défaut conjointement à la métropole d'Aix-Marseille-Provence et à la Société des Eaux de Marseille (SEM) de réaliser les travaux provisoires, ou à défaut définitifs, tels que décrits
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2309631_20230831
31 août 2023
31 août 2023
E A C, représenté par Me Murillo, au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400127_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
ne mentionne que la présence d'un " mur d'appui établi sur les murailles de la ville " et donc distinct de ces dernières, qui correspond en l'espèce au seul muret d'environ 1,20 mètres visible sur la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404149_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
l'emprise du projet recense de nombreuses espèces protégées ; un expert spécialisé en entomologie, herpétologie et ornithologie a réalisé un pré-diagnostic sur la richesse écologique du site, et y décrit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503843_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Son employeur, auprès duquel il travaille depuis le 12 décembre 2023, le décrit comme motivé, ponctuel, assidu, curieux de toutes les tâches présentées et toujours respectueux de son employeur et des clients
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2211284_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Lorsque le requérant recourt à la génération automatique de l'inventaire permise par l'application, l'intitulé du fichier décrit également le contenu de cette pièce de manière suffisamment explicite.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2211286_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Lorsque le requérant recourt à la génération automatique de l'inventaire permise par l'application, l'intitulé du fichier décrit également le contenu de cette pièce de manière suffisamment explicite.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502338_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... est décrit par ses éducateurs et le corps enseignant comme sérieux, impliqué, persévérant et motivé, fournissant le travail indiqué pour progresser et acquérir les compétences professionnelles nécessaires
Source officielleétrangers JU
DTA_2503088_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
annulation : En ce qui concerne l’arrêté pris dans son ensemble : Par un arrêté du 8 septembre 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne, Mme Muriel
Source officielleétrangers JU
DTA_2601202_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la compétence de l’auteur des arrêtés : Par un arrêté du 8 septembre 2025, régulièrement publié, Mme Murièle Boireau, secrétaire générale
Source officielle3ème chambre
DTA_2100730_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2409836_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La notice architecturale comprend également de nombreuses photographies de l'état initial du site et de ses abords et décrit l'environnement bâti ainsi que le fonctionnement actuel du complexe multimodal
Source officielle2ème chambre
DTA_2200253_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
S F et Mme A F, représentés par Me Hourmant, déclarent se désister de l'instance.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_1905725_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La matérialité de ce sinistre et le lien de causalité entre celui-ci et la défectuosité sus-décrite n'ayant pas été contestés par la commune de Grasse lorsqu'elle a accusé réception le 6 juillet 2018 de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304467_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Toutefois, au regard de la situation d’insalubrité décrite dans le rapport du directeur général de l’agence régionale de santé des Hauts-de-France du 25 janvier 2023 produit à l’instance, le préfet était
Source officielleétrangers JU
DTA_2503919_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un arrêté n°2025-SG-SGAD-016 du 8 septembre 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne le même jour, Mme Murièle Boireau, secrétaire générale de la
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