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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201985_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la cotisation foncière des entreprises (CEF), taxe spéciale d'équipement et taxe Gemapi afférente au local situé 130 rue de Murcia
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300750_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Le désistement de Gaec la ferme des murailles est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503402_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 12 mars 2025, la société Murail conclut à ce qu'il soit donné acte de son désistement. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301436_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
ORDONNE Article 1er : La requête de la SCI Résidence A Muredda est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300808_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Le GAEC La ferme des murailles demande de suspendre l'exécution de ces décisions. Sur l'intervention en défense : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301367_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Dès lors, le maire de Porto-Vecchio n'était pas en situation de compétence liée pour rejeter la demande de permis de construire de la SCI Résidence A muredda.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103158_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il soutient que les moyens invoqués par la société Souck Murlins ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213458_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
, ensemble la décision implicite du 28 avril 2022 par laquelle la maire de la Ville de Paris a rejeté leur recours gracieux contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la société La Grande Muraille
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404967_20240806
6 août 2024
6 août 2024
l'exécution de l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le maire de la commune de Champagnac-de-Bélair a interdit la circulation de tous les véhicules à moteur sur le chemin rural dénommé chemin de la Muraille
Source officielle2ème chambre
DTA_2116188_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il est toutefois constant que la société Dai Muraille n'a pas confirmé sa demande initiale.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305136_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A C, représenté par Me Dupetit, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Gipulo-Dupetit et Murcia demande au juge des référés d'ordonner une expertise afin de constater les nuisances olfactives
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101053_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La SARL La Grande Muraille soutient que le décor intérieur du restaurant asiatique par l'entreprise artisanale de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205787_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A D et Mme G E épouse D, représentés par Me Dupetit, avocat, associé de la société civile professionnelle (SCP) Gipulo, Dupetit, Murcia Avocats, demandent au juge des référés : 1°) de désigner un expert
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2105439_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C A, expert, et portant sur l'état et les caractéristiques de la muraille du château, propriété du conseil départemental de la Loire-Atlantique et implantée à proximité des immeubles édifiés 1 rue du château
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600784_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est caractérisée dès lors qu’il se trouve contraint d’être présent à Limoges, alors qu’il réside à Murcia en Espagne ; qu’il y a déposé une demande de régularisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2413666_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
l'arrêté du 5 mars 2024 ; - l'arrêté a été signé par une autorité incompétente ; - le projet autorisé par l'arrêté attaqué méconnaît l'orientation d'aménagement et de programmation de l'" îlot des murailles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601636_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Comte demeurant à la même adresse, et à proximité de laquelle seront réalisés des travaux de démolition d’un ensemble immobilier constitué de bâtiments sis rue des Murailles sur les parcelles cadastrées
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512279_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Murça, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 » du 13 mars 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a retiré trois points du solde de son permis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413919_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B A, représenté par Me Alexis Murça, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle le ministre de l'Intérieur a invalidé son permis de conduire pour
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413946_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B..., représenté par Me Murça, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 1er aout 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire
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