Q..., son frère (les consorts Murcia-Q...). 2.

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : MURCIA

X..., ès qualités de liquidateur de la société Mundia ; Attendu que Mme Y..., qui était salariée de la société Mundia depuis le 22 octobre 1990 en qualité de secrétaire de direction commerciale bilingue

fixer le loyer provisionnel à la date de révision à une certaine somme, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions de l'article L. 145-38 du Code de commerce, tel qu'interprété par la loi MURCEF

société anonyme, ayant toutes trois leur siège social à La Muscatelle, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1996 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de la société Murisseries

A..., Vehy, Murin et Bosser en qualité d'officiers de police judiciaire alors, selon le pourvoi, que le président du tribunal de grande instance qui autorise des perquisitions et saisies doit désigner

la SARL La Rose des Vents et que la situation n'était que provisoire puisque la vente du fonds devait intervenir et permettre de régulariser les comptes entre la SARL La Rose des Vents et la SCI les Mûriers

article intitulé : "M. a fait plusieurs voyages en Syrie" "Le négociateur de l'ombre à découvert" et comprenant notamment le passage suivant : "M. n'abandonne pas pour autant son manteau couleur muraille

Murciano, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et d'un mandat d'arrêt décerné le 12 octobre 1998 par M.

11 août 2024, - condamné solidairement l'association Musica Social Club et M.

Lyon (3e chambre), au profit : 1 / de la société Grenobloise de transports, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie la Concorde, dont le siège est ..., 3 / de la société Muroise

A..., de nationalité colombienne, a été interpellé le 15 janvier 2016 au Perthus, à bord d'un autobus en provenance de Murcia (Espagne) et à destination de Paris ; qu'après avoir présenté un passeport

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 décembre 2001), que M. et Mme X... ont acquis un immeuble ancien, en mauvais état, édifié sur une cave voûtée et s'ouvrant sur une terrasse délimitée par une muraille

Y..., de nationalité colombienne, a été interpellée, le 15 janvier 2016, au Perthus, à bord d'un autobus en provenance de Murcia (Espagne) et à destination de Paris ; qu'après avoir présenté un passeport

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 10 mars 2023), en 2007, la société civile immobilière Les Muriers (la SCI Les Muriers) a confié à M.

- MURCIA, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Mme [E] [H] épouse [P] Représentant : Me David DUPETIT de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES M.

PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 23 AVRIL 1976) QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DATE DU 18 MARS 1970 ET ENREGISTRE LE 1ER JUILLET 1970, MURCIA

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT à laquelle vient aux droits et obligations la SOCIETE GENERALE [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Emilie MURCIA-VILA de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat