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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2105632_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A, et de Me Laurent, représentant les sociétés Munari et Ravanel. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321783_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 septembre et 6 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Munazi Muhimanyi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2006979_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

demande au tribunal d'annuler les preuves de dépôt de déclarations d'installations classées pour la protection de l'environnement délivrées par le préfet de la Haute-Savoie les 21 avril 2020 à la SARL Munari

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410300_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 et 29 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Munazi Muhimanyi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513502_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 24 juillet 2025, et un mémoire, enregistré le 6 août 2025, Mme A, représentée par Me Munazi Muhimanyi, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320528_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Munazi Muhimanyi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517572_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représentée par Me Munazi Muhimanyi, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506419_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B A, représenté par Me Munazi Muhimanyi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400923_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

H ne sont pas fondés ; - la décision peut être également fondée sur le motif tiré de ce que l'identité et le lien de filiation de B Mugaza, A I, Paul Mugaza Billy et Neville Mugaza Philippe ne sont établis

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205028_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de la Mulatière : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511293_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B..., représenté par Me Munazi Muhimanyi, demande au tribunal d’annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle France Travail a refusé de faire droit à sa demande d’allocation d’aide au retour à l’emploi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209233_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un arrêté du 18 octobre 2022, le maire de La Mulatière a déclaré ne pas faire opposition à la déclaration préalable déposée le 30 juin 2021 par la société Cellnex France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205040_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

La requête a été régulièrement communiquée à la commune de La Mulatière qui n'a produit aucun mémoire, ni pièce.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2506887_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par arrêté du 29 janvier 2025, la maire de la Mulatière a refusé de leur délivrer l’autorisation sollicitée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2409952_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par arrêté du 8 avril 2024, la maire de la Mulatière a refusé de leur délivrer l’autorisation sollicitée.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2434478_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B C, représenté par Me Munazi Muhimanyi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 décembre 2024, par lequel le Préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510869_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

; - l'arrêté empêche l'association AGIR La Mulatière de participer à cet événement, est discriminatoire par rapport aux autres associations autorisées à y participer et porte atteinte à la liberté de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107134_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il en résulte que la commune de La Mulatière ne peut invoquer la méconnaissance de cet article. 23.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404364_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

B A, représenté par Me Munazi Muhimanyi, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512843_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Munazi Muhimanyi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2025 par lequel

Source officielle

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