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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300698_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Une note en délibéré, présentée par la commune de La Chapelle-Moulière, a été enregistrée le 14 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201782_20230816
16 août 2023
16 août 2023
avec consolidation des anciennes fondations et des berges sur la parcelle cadastrée section A n°1 147, sise au lieu-dit " Bois des Sausais ", à La Chapelle-Moulière (86210).
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403127_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C B demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'annulation du certificat de radiation de son fils A D de l'école élémentaire de La Chapelle-Moulière (Vienne) ainsi que la décision d'inscription de
Source officielle3ème chambre
DTA_2103167_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de La Chapelle-Moulière présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002208_20240220
20 février 2024
20 février 2024
de 800 mètres, alors que le sinistre a eu lieu au 2 rue des Moulières.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104289_20240813
13 août 2024
13 août 2024
L'indivision L est propriétaire des parcelles cadastrées section ZO n°s 119, 120, 122, 123, 124 et 132 situées montée de la Moulliere à Distré (Maine-et-Loire).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2002375_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2023, la SCI Moliere déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400856_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, la commune de Molières-sur-Cèze, représentée par Me Ezzaïtab, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400859_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, la commune de Molières-sur-Cèze, représentée par Me Ezzaïtab, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200412_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B et de Me Accaries, représentant la commune de Molières-sur-Cèze. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207319_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B a son enfant scolarisé au collège Molière de Chennevières-sur-Marne pour l'année 2021-2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404911_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Molières-sur-Cèze de titulariser M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204149_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un acte, enregistré le 2 décembre 2023, la SCI Les Petites Molières déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2109372_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La SCCV Molière n'a pas procédé à la confirmation de sa requête dans le délai imparti.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405595_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 7 mai 2025, le syndicat des copropriétaires Le Coteau Molière déclare se désister de son instance.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105429_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au collège Molière qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105289_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Du fait du silence gardé par le lycée Molière, une décision implicite de refus de communiquer le document sollicité est née le 1er novembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300314_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A B, représenté par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Molières au paiement de la somme de 273,75 euros, assortie des intérêts moratoires au taux légal à compter du 23 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302104_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, la SARL Mégisserie de la Molière, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) l'annulation du titre de recettes émis
Source officielle6ème chambre
DTA_2208788_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
; 3°) de mettre à la charge de la commune Les Molières les entiers dépens de l’instance ; 4°) de mettre à la charge de la commune Les Molières la somme de 2 000 euros à lui verser au titre de l’
Source officiellePage 1 sur 22