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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2600918_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
requérante, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 700 euros à verser à Me Mothere.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501009_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me MOTHERE de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2304150_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mothère pour M. A. Après avoir prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500937_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représentée par Me Mothere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet du Var
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500715_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C B, représenté par Me MOTHERE, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleAide sociale
DTA_2302150_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
D, représentée par Me Mothere, demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales du Var a refusé
Source officielleAide sociale
DTA_2301991_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A D, représenté par Me Mothere, forme opposition à la contrainte émise le 24 mars 2023 pour le recouvrement d'un indu de prime d'activité (IM3 001) d'un montant de 7 081,80 euros versé pour la période
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102934_20220808
8 août 2022
8 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la société Morières Monnet.
Source officielle4ème chambre
DTA_2501942_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
E A C, représenté par Me Mothere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2002375_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2023, la SCI Moliere déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200620_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que la commune de Morières-Lès-Avignon demande sur ce fondement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200718_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que la commune de Morières-Lès-Avignon demande sur ce fondement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300238_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Morières-lès-Avignon : 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400856_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, la commune de Molières-sur-Cèze, représentée par Me Ezzaïtab, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400859_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, la commune de Molières-sur-Cèze, représentée par Me Ezzaïtab, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109714_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Sur les conclusions tendant à la condamnation de la commune de Monnières : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301444_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Morières-lès-Avignon doivent dès lors être rejetées. 9.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100955_20240222
22 février 2024
22 février 2024
a droit ; 4°) de mettre à la charge de Morières-lès-Avignon la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400717_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Mothere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur académique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606118_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 24 octobre 2025 pris par le maire de la commune de Monnières
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