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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2200287_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il est constant qu'à la date de l'arrêté en litige la commune de Morganx n'était dotée ni d'un plan local d'urbanisme, ni d'une carte communale.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007297_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Article 2 : Les sociétés Eyew'air, Morgan et Luna, Orbt Holding et Captain Cassis verseront au département des Bouches-du-Rhône une somme de 500 (cinq cents) euros chacune sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306605_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Morvan.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302416_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Le syndicat de l'immeuble situé 1 et 7 rue Pasteur à Villié-Morgon a constaté en mars 2021 que la toiture arrière de l'immeuble était endommagée.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401550_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
régional du Morvan et du département de la Nièvre. 2°) de condamner le SMAPNRM et le département de la Nièvre à lui verser une somme de 1 200 euros " en indemnisation du temps passé à élaborer " son
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
Conflits du 14 juin 2021, Département du Calvadosc/M. B
ORTA_2504180_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la décision du Tribunal des Conflits du 14 juin 2021, Département du Calvados c/ M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
Conflits du 14 juin 2021, Département du Calvadosc/M. B
ORTA_2504181_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la décision du Tribunal des Conflits du 14 juin 2021, Département du Calvados c/ M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004687_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La commune de Miniac-Morvan demande l'annulation de cet arrêté. Sur la recevabilité des mémoires en défense : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2602222_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Des élections municipales et communautaires se sont tenues le 15 mars 2026 dans la commune de Miniac-Morvan, située dans le département d’Ille-et-Vilaine.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201916_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de communes d'Avallon-Vézelay-Morvan le paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310264_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2024, le directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302645_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Copie en sera adressé, pour information, au préfet de région Bourgogne Franche-Comté et du département de la Côte d'Or, au groupe d'action locale du pays de l'Auxois-Morvan et au pôle d'équilibre territorial
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401515_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A D, représenté par Me Morgan Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielle2ème chambre
DTA_2401007_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
F B, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la restitution du prélèvement de solidarité auquel ils ont été assujettis, à raison de la plus-value de cession d'un bien immobilier sis à Chissey-en-Morvan
Source officielle1ère chambre
DTA_2300854_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Une note en délibéré, présentée pour l'association ADRET Morvan et autres, a été enregistrée, dans chacune des requêtes, le 5 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2211808_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A l'issue de son accouchement par césarienne en 1984, Mme E dit avoir contracté une infection à morganella morganii multirésistante, laquelle a entraîné des infections urinaires multiples, et qui n'a pu
Source officielle7éme chambre
DTA_2007291_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
borne à faire état " d'éléments en possession du service " ; - il n'a pas été en mesure de présenter utilement ses observations sur l'existence d'une libéralité consentie à la société Les forges de morvan
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008328_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Selon l'article 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements : " Le préfet de département
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504400_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B C, représenté par Me Tadros Morgane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de réexamen de sa notation professionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301766_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En ce qui concerne la procédure d'instruction de la demande déposée par la société Centrale Biométhane du Roi Morvan : 12.
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