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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409379_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2024, la SCI Sopyrim, ayant pour avocat Me Moreau, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge totale
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à Morteau pour un montant total de 16 600 euros relatives à des pénalités de retard ; 2°) de prononcer la décharge de la somme de 16 600 euros ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la décharge de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200161_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
la décharge de l'imposition à la contribution des licences au titre de l'année 2020 correspondant aux dix premiers mois sans activité à laquelle elle a été assujettie ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415752_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31/07/2014, la société MOREAC SURGELES, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2202585_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par des actes, enregistrés les 12 juillet et 19 août 2022, la SARL Le Monceau se désiste des conclusions à fin de décharge.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2100761_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2021 et le 11 juillet 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Moreau demandent au tribunal : 1°) de leur accorder
Source officielleJuge unique 2
DTA_2501849_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juillet 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de remise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2406467_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B A, représenté par Me Moreu, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'ordonner la décharge, pour un montant de 459 863 euros, de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321286_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les procédures suivantes : (I) Par une requête n° 2321286, enregistrée le 14 septembre 2023, la société Château de Gencay, représentée par Me Moréas, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400431_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
l'amende prévue à cet effet ; - à procéder à l'enlèvement d'un dalot en béton armé installé sur le domaine public fluvial, obstruant le lit de la rivière Vaiopiro, sise à Haapiti dans la commune de Moorea
Source officielleJuge unique 2
DTA_2501927_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er août 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole du Limousin a refusé de
Source officielle7ème chambre
DTA_2104488_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n°58900-2020-159 émis le 31 décembre 2020 à son encontre par l'institut médico-éducatif Les Trois-Lucs ; 2°) de la décharger
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101828_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il sollicite également la décharge de l'intégralité des sommes réclamées. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200257_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A, né le 8 juin 1997, était employé par la fédération Tau Tamahere No Moorea-Maiao en tant que chef de cuisine.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200258_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
était auparavant géré par la fédération Tau Tamahere No Moorea-Maiao.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2110290_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
La SNC Hôtel Résidence Monceau demande au tribunal de prononcer la décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle reste assujettie au titre des années 2014 à 2016.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2107471_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par suite, et pour ce seul motif, la société Comptoir Monceau or est fondée à en demander la décharge. S'agissant de l'exercice 2012 : Quant à la charge de la preuve : 10.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305253_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de 12 277,95 euros et de la décharger, à titre principal, de la totalité de la somme ainsi mise à sa charge par le ministère de l’éducation nationale, et à titre subsidiaire, de la décharger partiellement
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2107447_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par suite, pour ce seul motif, la société Comptoir Monceau or est fondée à demander la décharge de ces amendes. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1917303_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Sur les conclusions tendant à la décharge des impositions litigieuses : 2.
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