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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305973_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, la préfète du Lot demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Le Montat a délivré
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301115_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A B, gérant de la SCI Monate Turino et de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201185_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Article 2 : Mme A versera une somme totale de 1 000 euros à l'EHPAD du canton de Monestiés et au SIVOM de Monestiés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201186_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Article 2 : Mme A versera une somme totale de 1 000 euros à l'EHPAD du canton de Monestiés et au SIVOM de Monestiés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201187_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Article 2 : Mme A versera une somme totale de 1 000 euros à l'EHPAD du canton de Monestiés et au SIVOM de Monestiés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505396_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2025, l’Eurl Blue Monday déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101448_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Lelièvre, représentant la SCI Pietra Monetta. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302480_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le montant de ces travaux n’est utilement contesté par aucune des parties en défense, la société MO.BAT et la société Salaun se bornant à faire valoir que le coût de la maîtrise d’œuvre, qu’elles exposent
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600429_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative d’enjoindre, sans délai, au lycée des Territoires, situé au Montat, de
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2421196_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin de restitution présentées par la société MONDAY SPORTS CLUB doivent être rejetées.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2304677_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Une quote-part de frais et charges égale à 12 % du montant brut des plus-values de cession est prise en compte pour la détermination du résultat imposable.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200532_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
(81640), pour un montant de 206 euros ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de lui rembourser la somme de 206 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302328_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A C, demeurant route de l'Ichardié, 81640 Le Ségur, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au maire de la commune de Monestiés
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302134_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) du Lot a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Cahors-Le Montat
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302369_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
épuisés ; -la commission d'appel a œuvré à charge contre lui, en omettant de mentionner la plainte déposée à l'encontre des agents territoriaux exerçant au sein du restaurant self du lycée agricole du Montat
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306048_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
société par actions simplifiée (SAS) Aimer le Ségala un permis de construire une unité de méthanisation agricole avec pose de panneaux photovoltaïques sur un terrain situé lieu-dit " La Secayre " à Monestiés
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403095_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de la société Le Théatro du local d'une superficie de 237 m² situé dans l'" Espace Monestié
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
du MontAT 715 BERDOT Michel 14 rue Montluc Grand Cousin, 587 chemin de Chauton, 40250 SouprosseAT 715 VIGNOLLES Jean-Pierre 14 rue Montluc 23 rue Montluc 40000 Mont de MarsanAT 715 LANGLADE François 14
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302486_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
discipline de ce CFPPA portant exclusion de la formation professionnelle " certificat de qualification professionnelle ouvrier agricole " et de l'établissement public d'enseignement du Lycée agricole du Montat
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301286_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
agricole (CFPPA) du Lot portant exclusion de la formation professionnelle " certificat de qualification professionnelle ouvrier agricole " et de l'établissement public d'enseignement du Lycée agricole du Montat
Source officiellePage 1 sur 5