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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202855_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2023, la société Montoit SAS déclare se désister de son instance et de son action. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202335_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
au titre des bénéfices industriels et commerciaux, en application des dispositions du 2 du I de l'article 155 du code général des impôts, dès lors qu'elle n'était que l'accessoire de l'activité de monitorat
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303208_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, la société Montoit Immobilier, représentée par Me Cardoso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° CT2022/11
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302955_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
en date du 14 octobre 2022 ; d’annuler l’arrêté portant retrait d’une décision d’accord tacite et refus de permis de construire modificatif prononcé par le maire de la commune d’Ogy-Montoy-Flanville
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306223_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A B, représenté par Me Montoya Bonilla, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui retire sa demande d'asile, lui fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305973_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, la préfète du Lot demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Le Montat a délivré
Source officielle2ème chambre
DTA_2201601_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il résulte de tout ce qui précède, que la requête de la commune de Montot-sur-Rognon ne peut qu'être rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007901_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
charge de la commune de Montoy-Flanville la somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305302_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C de l'hébergement d'urgence qu'il occupe, sis appartement n° 4 situé dans la résidence Les Hêtres, rue du Bas Montamat à Tonneins. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307517_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Maitrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Ogy-Montoy-Flanville
Source officielle7ème chambre
DTA_2201140_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C et la commune d'Ogy-Montoy Flanville demandent au titre des frais liés au litige. 32.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2307911_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A, représenté par Me Montoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé un titre de séjour, a édicté à son encontre une obligation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201443_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars 2022 et 23 mai 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Montamat Investissement Immobilier Industriel (M3i),
Source officielle8ème chambre
DTA_2311674_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
sans que son état s'améliore durablement et qu'il s'est vu proposer au mois de janvier 2023 une prise en charge en kinésithérapie et activités physiques par le centre de rééducation fonctionnelle de Montrodat
Source officielle5ème chambre
DTA_2204504_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B, représentés par Me Montmeat (Selarl Montmeat - Rocher), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Bourg-Argental à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203717_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 juin 2022, 20 juillet 2023 et 19 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Montamat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600918_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
D..., représentés par Me Gouy-Paillier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le permis d’aménager modificatif du 1er décembre 2025 délivré par le maire de la commune d’Ogy-Montoy-Flanville (57) ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007807_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - les conclusions de Mme D..., - et les observations de Me Montoya, représentant la commune de Flumet.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2403019_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., représenté par Me Montamat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mars 2024 par laquelle la commission de médiation de la Haute-Garonne a rejeté son recours en vue de l’obtention
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2207166_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A C, représenté par Me Montoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspecteur du travail de la 8ème section de l'unité de contrôle n°16 de Paris du 25 janvier 2022 ayant accordé l'autorisation
Source officiellePage 1 sur 6