Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101448_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Lelièvre, représentant la SCI Pietra Monetta. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2116084_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
1°) d'annuler la décision du 14 mai 2021 et la décision implicite du ministre de l'intérieur née de l'absence de réponse à son courrier du 31 mai 2021 en tant qu'elles ont refusé sa demande de monétisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2101448_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par la présente requête, la SCI Pietra Monetta demande l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le maire de Palasca a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2006265_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Le Monétier les Bains au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005625_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Voyages Monnet ne sont pas fondés.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005602_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Voyages Monnet ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203476_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
du jugement à intervenir sous astreinte de 250 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du maire de la commune de Monétier-les-Bains la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108264_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Monêtier-les-Bains la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501277_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
, car il allait négocier avec son homologue de Monnet-La-Ville.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2311074_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de l'exécution de la délibération par laquelle le jury de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats organisé par l'institut d'études judiciaires de l'université Jean Monnet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310444_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
F G demandent au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 005079 23 H0002 délivré par le maire de la commune de Monêtier-les-Bains en date du 11 août 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205553_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
L'université Jean Monnet a communiqué au tribunal le 22 mai 2022 les actes d'engagement du marché, signés le 21 juillet 2022 et notifiés le même jour à 14h08 et 14 h09.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206441_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
L'université Jean Monnet de Saint-Etienne a engagé une procédure de passation d'un accord-cadre à bons de commande comportant six lots.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1610039_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La commune du Monêtier-les-Bains a entrepris, en 2003, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102934_20220808
8 août 2022
8 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la société Morières Monnet.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303490_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Monnet Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403795_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par l'université Jean Monnet (Saint-Étienne) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205477_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, Mme M'Barek-Monet demande au juge des référés d'enjoindre au département de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2402693_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2025, la SCI du 7-9 rue Jean Monnet déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507720_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Monêtier-les-Bains en date du 20 janvier 2025 n° DP 005 079 24H044 portant non opposions à la déclaration préalable de
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19/01/2025
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MONETTO, Ludovic, René
24/05/2023
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16/02/2023
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