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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2108900_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
à la valeur nette comptable des actions Banco Popular Español détenues depuis au moins deux ans à la date de leur annulation. 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002081_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que la mairie de Bardos a adressé à Mme A une demande de pièces manquantes le 6 décembre 2019, soit dans le délai d'un mois à compter du dépôt de la demande de permis de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400804_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
les 2 et 3 septembre 2024, la référente-médiation du tribunal a proposé à la commune de Bardos, sur demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205976_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022 à 18 H 12, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête de la SARL Bar Maurin et Barca.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2108677_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Ils soutiennent que : - seule la société Basco Holding détenue par le trust Basco Settlement dont ils étaient les constituants et bénéficiaires aurait pu être imposée sur le fondement de l'article 123
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000738_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Cette modération peut être ainsi quantifiée : - la limitation de l'artificialisation pour le logement en extension urbaine, devra se limiter à moins de 0 ha 60/an environ ; () ".
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501644_20260213
13 février 2026
13 février 2026
unipersonnelle (SASU) KBE Energy, aux droits de laquelle vient la société par actions simplifiée (SAS) Circet, la société civile immobilière (SCI) Iraty et la société par actions simplifiée (SAS) Motoculture Basco
Source officielle7éme chambre
DTA_2005346_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société Barca investissements ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303286_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Barros occupe relève du groupe de fonctions 3. 9. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500350_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), de la Communauté d’agglomération Pays Basque, d’Areas Dommages, du Syndicat mixte du Bas Adour Maritime, de la commune de Bardos
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103978_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un courrier en date du 14 mars 2022, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me de Barros, conseil du requérant, d'indiquer au tribunal, dans un délai d'un mois
Source officielle2ème chambre
DTA_2007149_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
a cédé à la communauté d'agglomération du Pays de Meaux les parcelles cadastrées section B n°317, 318, 319, 320, 362 et 367, appartenant au domaine public, situées sur le territoire de la commune de Barcy
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106532_20230203
3 février 2023
3 février 2023
au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021, pour un montant de 294 euros, à raison d'un garage sis 7, avenue Banco
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400204_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B a déclaré résider habituellement dans la commune de Bardos, laquelle est à une distance proche de celle d'Hasparren, et travailler au sein d'une entreprise à Bayonne.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501469_20250727
27 juillet 2025
27 juillet 2025
Ali Zamimou, Assani Laylati Lkadri, Babae Ali Satouvi, Boinaidi Hikimati, Boura Naïlati, Chanfi Anfiati, Combo Bouéni Anchia, Darcaoui Binti, Dahalani Nouriati, Gau Harmiat, Hassani Roukia, Hamidou Baco
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205941_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées section AB nos 220p, 596, 597, 598, 599p, 600, 601 et 682p situées rue du Verger lui appartenant ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Barmor-Baden
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
MO..., Jean FG... HS..., Jean-Luc HT..., Fabrice HU..., Jacques-Henri HV..., Mohand HX..., Fahmi KG..., Erick HY..., Bastien EU..., Roger EV..., IG... EW..., M...
Source officielle7éme chambre
DTA_2301926_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; / () c.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302721_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Dans ces conditions, faute, à la date de la décision attaquée, de justifier d'une part de l'existence d'un jugement en assistance éducative et d'autre part suivre depuis au moins six mois une formation
Source officielle9ème chambre
DTA_2316133_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, de faire délivrer le visa sollicité dans un délai de deux mois suivant sa notification.
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