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10 résultats pour « Mohamed Helal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2514334_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

D A, représenté par Me Mohamed Helal, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mai 2025 par lequel le préfet de police a décidé de l'assigner à résidence ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500195_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

B A, représenté par Me Mohamed Helal, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2501110_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B D A, représenté par Me Mohamed Helal, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514420_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

D B, représenté par Me Mohamed Helal, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mai 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français, lui

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2502601_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

D A, représenté par Me Mohamed Helal Mashuk, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514577_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B A, représenté par Me Mohamed Helal, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui fixer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518505_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., représenté par Me Mohamed Helal, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2414970_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

C..., représenté par Me Mohamed Helal, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2024, notifié le même jour,

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211138_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Madame D A C, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302801_20230624

Administratif

24 juin 2023

24 juin 2023

C B, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

Source officielle