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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - Juge Unique
DTA_2200859_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
La sarl Groupe Mogador soutient que : - sa requête est recevable ; - sa créance n'est pas prescrite ; - il convient de faire droit à la demande formulée par le Groupe MOGADOR, de remboursement de
Source officielle1ère chambre
DTA_2308998_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par une décision du 18 août 2023, le directeur de l’OFII a rejeté le recours gracieux formé par la SARL Coiffure Mogador à l’encontre de la décision du 16 juin 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302489_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le diagnostic de MOGAD a été posé en janvier 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301276_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Me Bainvel, demande au juge des référés, de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bon fonctionnement des wagons destinés au transport de déchets ménagers, installés par la société Modalis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208194_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
affectant le marché portant sur la conception, la construction et la maintenance de caissons et de wagons destinés au transport des déchets ménagers ; 2°) de condamner in solidium la société SAS Modalis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301276_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B et portant sur l'examen du bon fonctionnement des wagons destinés au transport de déchets ménagers, installés par la société Modalis.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2325567_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
2023 par lequel la maire de Paris a sursis à statuer sur la déclaration préalable enregistrée sous le n° DP 075 109 23 V0215 en vue du changement de destination d’un local de bureau situé 29 rue de Mogador
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407278_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Me Goulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle l'association Cité Caritas, Solibail 91 lui a retiré l'attribution d'un logement social situé 16 place de Mogador
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1917310_20250204
4 février 2025
4 février 2025
prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux commerciaux situés aux 13, rue Auber, 27, rue Mogador
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001378_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Mme A E et Mme B C sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section AL n° 178, située dans le hameau La Mollarière sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317789_20230801
1 août 2023
1 août 2023
combattants a rejeté la demande présentée par sa mère, Mme C A tendant au bénéfice du dispositif d'aide mis en place par le décret n°2018-1320 du 28 décembre 2018 à destination des enfants d'anciens harkis, moghanis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500185_20250204
4 février 2025
4 février 2025
régulièrement convoquées à l'audience publique du 23 janvier 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Manya, pour Mme B ; - celles de Me Mogenier
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2211168_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
recherche d'un complément de salaire du fait de sa mise en activité à temps partiel au sein de la société Stars White Service du fait de la crise sanitaire, d'un emploi à temps partiel dans la société Mogador
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2101161_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B C, représenté par Me Mohandi, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 12 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement et d'assortir cette somme
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2103609_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A B, représenté par Me Mohandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a invité à se présenter en préfecture afin de procéder
Source officielle10ème chambre
DTA_2306659_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
l'adéquation entre son expérience professionnelle et l'emploi auquel il postule, le requérant produit deux attestations de travail, dont il ressort qu'il a exercé en qualité d'employé au sein du " Mobaddir
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2200646_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A C, représenté par Me Mohandi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 12 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation à compter du 3 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2103612_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2021 et 17 octobre 2022, Mme C épouse A D, représentée par Me Mohandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2300207_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B C, représenté par Me Mohandi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros, assortie des intérêts de droit, en réparation du préjudice subi du fait de l'inexécution
Source officielle1ère chambre
DTA_2104257_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A l'occasion d'un contrôle effectué le 19 novembre 2020 dans un restaurant à l'enseigne " Villa Mogador " exploité par la société Charabel, situé sur le territoire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés
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