Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2219600_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Chevalier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 du ministre de la culture portant exclusion du numéro hors-série " Toutes les sportives du monde
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300481_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
ont dû réagir en faisant paraître à, leurs frais, dans le journal " Le Monde " du 20 décembre 2022 une lettre de leur président pour un coût de 20 150 euros ; - Que leur préjudice moral est établi du
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201342_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
C, qui s'était déjà fait remarquer, avant la mise en place en 2020 du nouvel espace d'information soumis à des règles de modération, par une pratique d'expression outrancière ayant conduit à une sanction
Source officielle2ème chambre
DTA_2111947_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Celui-ci a été accordé à la SNC des Deux Mondes par arrêté du 4 octobre 2022. Par la présente requête, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104846_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
et un mémoire, enregistrés les 24 septembre 2021 et 1er décembre 2023, la SARL CTM Promotion, représentée par la SELARL HMS Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101537_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A B un certificat d'urbanisme négatif. Par la présente requête, celui-ci demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404809_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
utilisant des méthodes douces pour l'environnement et fortement génératrices d'emplois ; / - La lutte contre les méthodes de pêche destructrices et contre l'expansion de la pression de la pêche dans le monde
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326998_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
B la confiscation de l'ouvrage " Etrangers à ce monde ", édition Nawa. M. B demande l'annulation de ces décisions. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302685_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par décision du 30 janvier 2023 dont il demande l'annulation, le maire de de Saint-Marcel-d'Ardèche a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000683_20230202
2 février 2023
2 février 2023
et évalue les incidences notables que peut avoir le document sur l'environnement ; / 2° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, dans la mesure du possible, compenser ces incidences négatives
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007484_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
suivante : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2007484, le 19 octobre 2020 et le 19 août 2021, l'association Secours catholique - Caritas France, l'association Médecins du monde
Source officielle2ème chambre
DTA_2201292_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ils doivent permettre notamment de suivre les effets du plan sur l’environnement afin d’identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures
Source officielle2ème chambre
DTA_2001785_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Un certificat d'urbanisme négatif leur a été délivré le 4 avril 2019 par le maire de Flavignac au motif que cette parcelle était située en zone agricole (A) du plan local d'urbanisme communautaire alors
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109776_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'accès à l'unité foncière terrain d'assiette du projet s'effectue par le chemin du Nouveau Monde, voie privée en impasse et carrossable.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103289_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A cet égard, si les requérants se prévalent de la modification des objectifs de modération de consommation des espaces entre le premier PADD et le second, cette seule circonstance n'est pas de nature à
Source officielle2ème chambre
DTA_2302532_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que la décision du 6 juillet 2023 contestée présente un caractère purement confirmatif du certificat d'urbanisme négatif délivré le 16 décembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2302597_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
novembre 2023, Mme A C, représentée par la SCP Adjudicia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle le maire de Jullouville lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308054_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Un certificat d’urbanisme négatif a été délivré par le maire de Mittelbergheim par un arrêté du 11 septembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501193_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
et manifestement illégale au droit à l'éducation et au droit à la scolarisation dès lors que : * la décision attaquée prononçant l'arrêt définitif et immédiat des enseignements emporte des effets négatifs
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505713_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Cette faculté doit être exercée dans les trois semaines qui suivent la réception de la réponse négative. L'État membre requis s'efforce de répondre dans les deux semaines. ".
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