Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400167_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Missonnier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 septembre 2023 par laquelle la commission de médiation DALO des Pyrénées-Atlantiques a rejeté son recours du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104209_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
a refusé de lui communiquer le code du dispositif de fermeture du portail d'accès à la parcelle cadastrée AL n° 244, située rue du champ Florin à Mison ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Mison
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511511_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Une pièce a été reçue de la commune de Mison le 8 octobre 2025 après clôture de l’instruction et n’a pas été communiquée par le tribunal. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400148_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Missonnier, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207589_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509875_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Orange demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite du maire de Mison
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500195_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Missonnier, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 21 janvier 2025 par laquelle le préfet des
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2402308_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Missonnier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la demande de réservation de vol vers la Tunisie, prévu le 17 septembre 2024, en exécution de la peine complémentaire d’interdiction
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301348_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Missonnier, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601326_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Sur l’irrecevabilité des conclusions présentées par la société Mison espace verts : La seule qualité d’employeur ne confère pas à la société Mison espaces verts un intérêt pour agir afin de demander
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501822_20250628
28 juin 2025
28 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Missonnier, conseil de M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2400856_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Missonnier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 décembre 2023 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500698_20260212
12 février 2026
12 février 2026
d’annuler la décision n°2025-08 du 17 mars 2025 par laquelle le maire de Jougne a exercé le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées AB326, 421, 422 et 423 appartenant à la SCI Jean Misanis
Source officielle2ème chambre
DTA_2400118_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Mioni, et celles de Mme C, représentant le préfet. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er juillet 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302322_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 08 et le 13 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Missonnier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100694_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de maîtrise d'œuvre à un groupement composé du cabinet d'architectes Espagno et Milani et de la société Beterem, devenue la société TPFI, une mission de contrôle technique à la société Bureau Veritas
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300594_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires enregistrés les 6 mars, 22 juin, 11 et 18 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Missonnier, demande
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502932_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représentée par Me Missonnier, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501776_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, représenté par Me Missonnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet de la Corrèze a fixé le pays de renvoi en exécution d'une interdiction judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2003170_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
et 30 avril 2021, le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Puylaurens, représenté par Me De Caunes, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société SMABTP, la société Espagno et Milani
Source officiellePage 1 sur 6