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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208030_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
août 2022 de son silence gardé sur le recours hiérarchique dont il a été saisi le 21 avril 2022, ainsi que la décision de l'inspectrice du travail en date du 21 février 2022 accordant à la société Mirion
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208038_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
août 2022 de son silence gardé sur le recours hiérarchique dont il a été saisi le 21 avril 2022, ainsi que la décision de l'inspectrice du travail en date du 21 février 2022 accordant à la société Mirion
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208039_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
août 2022 de son silence gardé sur le recours hiérarchique dont il a été saisi le 21 avril 2022, ainsi que la décision de l'inspectrice du travail en date du du 21 février 2022 accordant à la société Mirion
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208040_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
août 2022 de son silence gardé sur le recours hiérarchique dont il a été saisi le 21 avril 2022, ainsi que la décision de l'inspectrice du travail en date du 21 février 2022 accordant à la société Mirion
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500295_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Le déféré a été communiqué à la commune de Grosseto-Prugna et à messieurs Lenzini et Mirman qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201875_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, la société civile immobilière Mirail demande au tribunal la réduction des cotisations de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536435_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Mirzein, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410382_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SAS Mieline.
Source officielle3ème chambre
DTA_2009054_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par suite, la proposition de rectification est réputée avoir été régulièrement notifiée à la date de présentation du pli à la SCI Charles et Mireille.
Source officielle2ème chambre
DTA_2511469_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Mirzein, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601632_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Article 3 : L’expertise aura lieu en présence de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole, du GFA du Mas Mirman représenté par Mme F... G..., de Mme B... E... A... et M. C...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500842_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Mirzin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer, sous
Source officielle8ème chambre
DTA_2505645_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B..., représentée par Me Mirzein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ;
Source officielle8ème chambre
DTA_2408774_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B..., représentée par Me Mirzein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ;
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2431161_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2024, Mme B A, retenue en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représentée par Me Mirzein, demande au tribunal d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521546_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représentée par Me Mirzein, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523534_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représenté par Me Mirzein, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504985_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2025, Mme B A, représentée par Me Mirzein, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510695_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A B, représenté par Me Mirzein, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604527_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Mirzein, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officiellePage 1 sur 21