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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2008183_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
M'Lik soit réintégré juridiquement dans ses fonctions de directeur de l'école Louise Michel à Torcy à compter du 21 septembre 2020.
Source officielle6ème chambre
DTA_2008184_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
M'Lik soit réintégré juridiquement dans ses fonctions de directeur de l'école Louise Michel à Torcy à compter du 21 septembre 2020.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103335_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Jean-Louis Boyère est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206567_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., attaché d'administration de l'État titulaire depuis le 1er septembre 1999, exerçait à compter du 1er septembre 2018 les fonctions d’adjoint gestionnaire au collège Louise Michel à Lille.
Source officielle2ème chambre
DTA_2007251_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Michel à Epinay-sur-Seine à compter du 1er septembre 2020. 2.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2400228_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... soutient que ceux-ci sont affectés exclusivement à une activité commerciale et qu’il les loue tout au long de l’année par l’intermédiaire de plateformes en ligne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106334_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Mme C, professeure d'éducation physique et sportive au collège Louise Michel de Clichy-sous-Bois, a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle auprès du recteur de l'académie de Créteil, en raison
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211780_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique en présence de Mme Courbet, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201011_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Soy, pour Mme B, requérante, - et les observations de Me Michel, pour M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103198_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100209_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
J AM, Mme Q de Reynal de Saint Michel, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108187_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un courriel et un courrier du 5 mai 2021, reçu le 7 mai 2021, elle a demandé le retrait de cet arrêté. Sa demande a été rejetée par une décision implicite née le 7 juillet 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2002873_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Elle soutient que : - en tant que sous-traitante de second rang du marché de construction du centre socio-culturel et de la maison de la jeunesse Louise Michel à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine),
Source officielle8ème chambre
DTA_2106899_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Frindel ; - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006760_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B, Michel Chabrier, Fernand Eby, Claude Egly , Jean-Louis Pamies, Laurent Schnoebelen, Michel Schnoebelen, Nicolas Schnoebelen, Jacques Tiberi et Mme D C, représentés par Me Martin-Keusch-Luttenauer
Source officielle1ère chambre
DTA_2407365_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
entaché d’un vice de procédure contradictoire, compte tenu du faible délai qui lui a été accordée pour présenter des observations écrites et du non-respect par la commune de son souhait exprimé par courriel
Source officielle