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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600217_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par acte d’engagement du 10 mai 2001, il a confié la maîtrise d’œuvre à un groupement solidaire constitué de la Sarl Ivars et Ballet, du docteur A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2303324_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Délibéré après l'audience du 30 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209404_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Délibéré après l'audience du 30 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300444_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
propos du requérant relatés dans le journal de la Haute-Marne du 5 avril 2022 selon lesquels il aurait dit au journaliste " ça va mal finir, il y aura des allongés () ça va aller jusqu'à qu'il y ait une balle
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300652_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
avaient suivi la même formation que lui, qu'il a reçu l'ordre de les maîtriser avec l'aide de ses collègues, que certains des policiers se sont enfuis alors que d'autres ont tiré des coups de feu à balle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304265_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Nathalie Vial, Roger Tourette, Alain Geruy, Guillaume et Fanny Galland, Virginie Decobert, Daniel Couet, Denise Cecchi, Patrice Hilaire, Carole Diliberto, Gerard Nicodemi, Antoine Lot, Nicole Consolin, Michel
Source officielle3ème chambre
DTA_2104212_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2021 et le 16 avril 2022, la société anonyme (SA) Assurances du crédit mutuel IARD, représentée par Me Michel, demande
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300991_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Toutefois, si le certificat établi le 8 avril 2022 par un patricien du centre hospitalier régional d'Orléans précise qu'il a été blessé par balle en 2020 en Géorgie, ce certificat ne précise aucunement
Source officielle1ère chambre
DTA_2100248_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
caractéristiques peut être regardé comme constituant des travaux d'entretien et de gestion courante au sens des dispositions précitées, le requérant invoquant des détériorations dues aux impacts de balles
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400235_20240228
28 février 2024
28 février 2024
soumis à des traitements inhumains ou dégradants de la part d'un homme payé par les autorités locales du fait de son opposition à l'actuel gouvernement et fait valoir qu'il a été victime d'un tir par balle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109124_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Horn, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Rexpoëde. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104711_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, - les conclusions de Mme Michel
Source officielle