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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1908672_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Elle a été opérée le 10 janvier 2017 au centre hospitalier intercommunal de Meulan les Mureaux (CHIMM) pour une neurolyse du nerf médian au canal carpien droit, associé à une ténosynovectomie des fléchisseurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902926_20240201
1 février 2024
1 février 2024
et la société Arteparc Meylan au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503626_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Melun, territorialement compétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409929_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
a été dissous et conclut au rejet de la demande de la commune de Meylan au titre des dispositions de l'article L761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408412_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la commune de Meylan la somme demandée par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101922_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le maire de Meylan a délivré à la société Arteparc Meylan un permis de construire, valant également division et permis de démolir, portant sur l'édification de cinq bâtiments à usage de bureaux pour une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203210_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le maire de Meylan s’est opposé à cette déclaration préalable par un arrêté du 11 mars 2022. Le 5 avril 2022, M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2302006_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., et de Me Colas, représentant la commune de Meylan. Considérant ce qui suit : M. B..., résidant à Meylan, demande à consulter divers dossiers d’urbanisme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204166_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
n°93 située chemin de l’Île d’Amour à Meylan, ainsi que la décision du 17 juin 2022 rejetant son recours gracieux contre cette décision ; 2°) d’enjoindre à la commune de Meylan de faire droit à sa demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105495_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par les arrêtés attaqués du 15 juin 2021, le maire de la commune de Meylan a refusé de délivrer les permis de construire sollicités.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902926_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
et de Me Mathieu, avocate de la société Arteparc Meylan.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304432_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
La société Aty a obtenu, par arrêté du maire de la commune de Meylan du 8 décembre 2015, un permis de construire un immeuble sur la parcelle cadastrée section AN n°13.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301819_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par une décision du 13 avril 2023 postérieure à l'introduction du recours, la commune de Meylan a procédé au retrait de la décision du 10 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206614_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 août 2023, la commune de Meylan représentée par Me Lahalle, conclut au non-lieu à statuer de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004131_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2021, la commune de Meylan conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601734_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Thierry, juge des référés et les observations de Me Le Priol, représentant société Patrick Gaillard et associés et de Me Manya, représentant la commune de Meylan.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2003099_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
commune de Meylan à lui verser une indemnité de 1 000 euros en réparation de son préjudice ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Meylan la somme de 1 000 euros en application de l'article L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007874_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A est propriétaire d'une maison d'habitation située 9 chemin de Bérivière sur la commune de Meylan.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107926_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 janvier 2022 et 28 novembre 2022, la commune de Meylan conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908387_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Les conclusions présentées par M. et Mme K et par la commune de Meylan, parties perdantes, sont rejetées. 20.
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