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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 8
DTA_2301928_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Merabet n'a pas fait parvenir sa déclaration de ressources à cet organisme de retraite.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200635_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B a été atteint d'un cancer de Merkel, dont les hypothèses physiopathogéniques sur la nature des cellules à l'origine de son développement sont en faveur des précurseurs des cellules de Merkel, des cellules
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206376_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Had'j Merabet, en qualité de tuteur de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410085_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., représentée par Me Merabet a demandé au tribunal : - d’assurer l’exécution de son jugement n° 2201756 du 15 février 2024 en assortissant d’une astreinte la condamnation du Centre régional des œuvres
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300552_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023 à 20 heures 48, la société Flo's Café , représentée par Me Merabet, SCP Lenglet, Malbesin et associés, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209999_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 août et 11 août 2022, la société Mac Puar Ascenseurs, représentée par Me Merakeb, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, de
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300774_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A B, représenté par Me Merabet, associé de la SCP Lenglet, Malbesin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 novembre 2022 et 24 janvier 2023 par lesquelles la commission de
Source officielle7ème chambre
DTA_2205033_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A, représenté par Me Merabet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 31 décembre 2018, par laquelle le préfet du Rhône a refusé le " renouvellement " de son titre de séjour
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104483_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le Duff, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - les observations de Me Boyer, représentant la SCI Village Eco sport, et de Me Merabet, représentant la commune de Bois-Guillaume
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301899_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Djoudé Merabet, vice-président chargé de l'urbanisme et de la politique foncière, à l'effet de signer " les actes relevant de la compétence du Président dans les domaines de l'urbanisme et de la politique
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2100488_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Djoudé Merabet, vice-président chargé de l'urbanisme et de la politique foncière, à l'effet de signer " les actes relevant de la compétence du Président dans les domaines de l'urbanisme et de la politique
Source officielle1ère chambre
DTA_2102821_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 11 janvier 2024, la société Infra Service, représentée par Me Merabet, conclut au rejet de la requête, doit être regardée comme appelant en garantie la société Vernat TP de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2512497_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., ressortissant turc né le 21 mai 1996 à Merkez, déclare être entré en France le 1er janvier 2022 s’y être maintenu continuellement depuis.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403597_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
F..., père de l’enfant Meraki A... B..., par la première chambre du tribunal de Zoba-Maekel, qui constate que M. A... B...
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201459_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Merabet, représentant la commune du Lesme.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201756_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 mars et 26 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Merabet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604149_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., ressortissant turc né le 15 avril 1990 à Merkez, demande l’annulation de l’arrêté du 5 mars 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités croates responsables
Source officielle6ème chambre
DTA_2204105_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
E C, représenté par Me Merabet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201717_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B... a présenté une fracture du Merckel, traitée par cerclage, ainsi qu’une lésion des nerfs cutané latéral de la cuisse, du fessier supérieur et du nerf fémoral et un défaut d’impaction de l’implant cotyloïdien
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300782_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - et les observations de Me Merabet, substituant Me Malbesin
Source officielleMOUNJI, Souad, MERAKEB
17/04/2026
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Merakeb, Juba
04/04/2025
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merakeb, ismail
27/03/2025
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EL MERAKEB, Haroun
30/01/2025
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Merakeb, Lyes
23/10/2024
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