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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre
DTA_2205398_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B, - et les observations de Me Mendez, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404423_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C B et Mme A D, représentés par Me Mendez, avocate, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Chambœuf à leur payer une indemnité totale de 94 120 euros, avec intérêts au taux légal à compter
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2502682_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bourret Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2506323_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bourret Mendel, avocate de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2406378_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bourret-Mendel, avocate de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2509317_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Bourret Mendel, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305948_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles l'association centre Loubavitch Aavat Hinam Bet Mendel a été assujettie au titre des
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2406099_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2501431_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217725_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, la société Financière Mendel, venant aux droits de la société Financière Chopin, représentée par Me Calderini et Me Ginestet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217727_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, la société Financière Mendel, venant aux droits de la société Financière Chopin, représentée par Me Calderini et Me Ginestet
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305863_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A B, représenté par Me Bourret-Mendel, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300272_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Florence Mendez, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Alès Cévennes au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306283_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune d'Isles-les-Meldeuses
Source officielle4ème chambre
DTA_2202311_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, et des mémoires complémentaires enregistrés les 16 juin et 17 août 2023, Mme C B, représentée par Me Mendez, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501918_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B, représenté par Me Mendez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200823_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, Mme B D, représentée par Me Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2022 par laquelle le président
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2303320_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B A, représenté par Me Mendez, demande au Tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le directeur régional de Pôle emploi a maintenu la
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2303321_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B A, représenté par Me Mendez, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le directeur régional de Pôle emploi a maintenu sa radiation de la liste des demandeurs
Source officielle6ème chambre
DTA_2209144_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B A, représenté par Me Mendez, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 988,96 euros en réparation des préjudices subis sur le fondement de la responsabilité du fait des
Source officiellePage 1 sur 15