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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506461_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le désistement du syndicat des copropriétaires de la Villa Meissonnier est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2203287_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B n'a pas candidaté à l'attribution du logement situé 2 rue Meissonier à Pantin en ne répondant pas au courrier du 20 novembre 2017, de sorte qu'il n'aurait pu bénéficier de ce logement ; la procédure
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201671_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2022, la commune de Saint-Antoine-sur- l'Isle, représentée par Me Dimitri Meillon, demande au juge des référés de rejeter la requête et de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602042_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
juillet 2025, et du détournement de pouvoir ; du caractère manifestement disproportionné de la sanction ; Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2026, le CHU de Bordeaux, représenté par Me Meillon
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600137_20260202
2 février 2026
2 février 2026
lequel le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers lui a enjoint de quitter sans délai le logement qu’il occupe au centre d’accueil pour demandeur d’asile (CADA), situé 1 bis rue Ernest Meissonier
Source officielle4ème chambre
DTA_2309035_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Si la commune de Meillonnas fait valoir qu'elle aurait, dans le cadre d'un accord trouvé avec M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503820_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
C... de quitter sans délai le logement qu’il occupe au centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), situé 1 bis rue Ernest Meissonnier, à La Rochelle (17) et qu’elle gère ; 2°) d’ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200191_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Le désistement de l'Association Caraïbes Melonniers est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002551_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
enregistrée le 21 novembre 2020, Mme D B, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'administration de retirer de son dossier individuel les lettres mentionnant des propos mensongers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200594_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
°) de mettre à la charge de la commune de Meillon la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410776_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
sur sa domiciliation ; - et porte, puisqu'il n'a pas fourni d'informations mensongères, une atteinte grave et manifestement illégale aux droits qu'il tient de sa qualité de demandeur d'asile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909366_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Le ministre de l'intérieur a rejeté la demande de naturalisation de Mme A B au motif que celle-ci a été l'auteure de faits de dénonciation mensongère et violences volontaires avec usage ou menace d'une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304397_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2025, la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle, représentée par Me Meillon, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2402466_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
S’agissant de l’existence de dénonciations calomnieuses et mensongères : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604508_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
urgence est caractérisée dès lors que sa situation médicale s’oppose à une mutation professionnelle ; son état de santé s’est aggravé en raison d’un contexte professionnel hostile et des accusations mensongères
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304396_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2025, la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle, représentée par Me Meillon, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme A... lui verse une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104483_20240213
13 février 2024
13 février 2024
de la demande d'acquisition de la nationalité française de Mme A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressée a fait l'objet d'une procédure pour dénonciation mensongère
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500672_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il soutient que tout ce qui est rapporté n'est qu'un tissu de mensonges. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205626_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il soutient qu'il a été hospitalisé d'office sur le fondement de certificats médicaux mensongers et que, dès lors, l'avis de saisie administrative à tiers détenteur est caduc.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402342_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
plainte () contre le site Internet () représentant l'agence ANTS pour : / 1- escroquerie par vice de procédure et autres artifices / 2- utilisation illégitime et frauduleuse d'un site internet / 3- mensonge
Source officiellePage 1 sur 79