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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506019_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Medjebeur, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602472_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., représenté par Me Medjebeur, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2026 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406680_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A B C, représenté par Me Medjebeur, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 30 octobre 2024 portant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503879_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A D, représenté par Me Medjebeur, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet de l'Ariège

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504517_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Zouad ; - les observations de Me Maquet, substituant Me Medjebeur, représentant M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506073_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représenté par Me Medjebeur, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506494_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Medjebeur, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503235_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Medjebeur, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504505_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A B, représenté par Me Medjebeur, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502912_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représenté par Me Medjebeur, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601758_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Zouad, - les observations de Me Medjebeur, substituant Me Jacquinet, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503513_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Delivret, substitué par Me Medjebeur, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001297_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Medjebeur, représentant le département

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503555_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Medjebeur, substituant Me Delivret, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203886_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

instance, on ne peut reprocher à Mme A d'avoir introduit une seconde requête en référé dès lors que le centre hospitalier doit lui verser le traitement auquel elle a droit, - et les observations de Me Medjebeur

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2002308_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B et de Me Medjebeur, représentant l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle