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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Présidente Bader-Koza
DTA_2002025_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2020, Mme B C représentée par Me Mazur-Champanhac, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2020 par laquelle
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2202054_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés le 15 décembre 2022 et le 24 avril 2023, la SAS Brunel Thierry, représentée par Me Mazur-Champanhac
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502280_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Par un arrêté n° PC 043061 24 P0008 du 13 février 2025, le maire de Chaspinhac a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201544_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle le maire de Champagnac-la-Noaille a refusé
Source officielleMagistrat Luyckx
DTA_2301378_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
le 19 juin 2023, le préfet de la Haute-Loire demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la délibération et le procès-verbal relatifs à l'élection des délégués et suppléants de la commune de Chaspinhac
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502279_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par une pièce, enregistrée le 26 août 2025, le maire de la commune de Chaspinhac informe le tribunal qu’il a retiré le permis de construire délivré le 13 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404886_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A D, représenté par Me Bertrandon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 février 2024 par lequel le maire de la commune de Champagnac-de-Belair a décidé de la fermeture du chemin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208465_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme B A, représentée par la SELAS Cabinet Champauzac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302983_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
laquelle le directeur territorial de Clermont-Ferrand de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin à sa prise en charge dans le centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Champagnac
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302984_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
laquelle le directeur territorial de Clermont-Ferrand de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin à sa prise en charge dans le centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Champagnac
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404967_20240806
6 août 2024
6 août 2024
des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le maire de la commune de Champagnac-de-Bélair
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508650_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, la commune du Cheylard, représentée par la SELAS Cabinet Champauzac, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2100728_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 1er avril 2021, la commune d'Ardoix, représentée par la SELARL Cabinet Champauzac (Me Champauzac), conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303216_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 25 mai 2023, la commune de Génissieux, représentée par Me Champauzac conclut au rejet du recours et à ce que soit mis à la charge du requérant la somme de 3 000 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403545_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Comte, représenté par la Selas Cabinet Champauzac (Me Champauzac), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2023 du maire de la commune de Montélimar relatif à la campagne 2023-2024
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204379_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Alebenaxe, représentée par la Selas Cabinet Champauzac (Me Champauzac), demande au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201018_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A Comte, représenté par la SELAS cabinet Champauzac, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le maire de Saint-Paul-Trois-Châteaux a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2105627_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 23 juin 2022, la commune de Davézieux, représentée par la SELARL Cabinet Champauzac (Me Champauzac),
Source officielle5ème chambre
DTA_2108140_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2022, le syndicat intercommunal des eaux du bassin de l'Ardèche, représenté par la Selarl cabinet Champauzac (Me Champauzac), conclut au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502696_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
D C demandent au tribunal qu'il soit fait interdiction, en urgence, au maire de la commune de Champagnac de " faire adresser à la mairie ou de faire supporter par la commune quelque facture que ce soit
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