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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519982_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
’il a présenté un permis de conduire délivré le 27 mars 2022 en Mauritanie, alors qu’il n’a jamais présenté de permis en provenance de Mauritanie mais un permis de conduire délivré le 27 mars 2022 par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204533_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde a refusé d'inscrire leur fille au collège François Mauriac
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202186_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le désistement du centre hospitalier de Mauriac est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103860_20240222
22 février 2024
22 février 2024
La société civile immobilière François Mauriac a conclu, le 15 avril 2011, avec M.
Source officielleChambre 1
DTA_2101035_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier de Mauriac demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315350_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A, agent général AXA France, en vue d'occuper le poste de collaboratrice d'agence à dominante commerciale, à compter du 1er août 2023, au sein de l'agence AXA de Mauriac.
Source officielleChambre 3
DTA_2201652_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle le préfet du Cantal a refusé de faire droit à la demande de retrait de la commune d'Arches de la communauté de communes du Pays de Mauriac
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402677_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, la SAS MF MAURIAC VOYAGES, représentée par Me Dal Molin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2024
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402678_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, la SAS MF MAURIAC VOYAGES, représentée par Me Dal Molin demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2022 par
Source officielleChambre 2
DTA_2300828_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Maisonneuve, représentant la commune de Mauriac.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504513_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Or cette molécule ne figure pas sur la liste des médicaments approuvés à l’Ile Maurice, que verse au dossier d’instance l’office français de l'immigration et de l'intégration, et si ce dernier soutient
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2225876_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A été entendu au cours de l'audience publique tenue le 25 janvier 2023, en présence de Mme Maurice, greffière d'audience, le rapport de M. C, et les observations de Me Sangue, pour M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304610_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
juger recevable sa requête ; 2°) d'annuler la décision du 27 juin 2023 rejetant sa demande visant à implanter une terrasse dans les conditions identiques à celles du précédent exploitant sis 1 rue Mauriac
Source officielleChambre 2
DTA_2300827_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Maisonneuve, représentant la commune de Mauriac. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle4ème chambre
DTA_2204313_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Utrillo à Limas et la restructuration du collège Maurice Utrillo.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401392_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Conseil local des parents d'élèves FCPE du collège Maurice Utrillo de Limas soutient que l'implantation d'un nouvel établissement sur les terrains du collège Maurice Utrillo risque d'entraîner un phénomène
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100883_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
En ce qui concerne le consentement du collège Maurice de Broglie : 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200250_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Renar-Legrand, avocate du centre hospitalier Maurice Despinoy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300029_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elle soutient que le centre hospitalier Maurice Despinoy n'a pas exécuté le jugement du tribunal administratif.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300028_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elle soutient que le centre hospitalier Maurice Despinoy n'a pas exécuté le jugement du tribunal administratif.
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