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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301648_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La requête a été communiquée à la CPAM de la Haute Corse, à la mutuelle générale de la Corse et à la SAS Raffalli Paul Mathieu SARL qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400411_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Olivi du 18 mai 2022 et du Dr.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303053_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A, représenté par Me Olivier Groc, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le maire de la commune d'Evian-les-Bains a sursis à statuer pour une période de 2 ans à sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506746_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Ollivier, demande au tribunal : d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401348_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A et le collectif " Protégeons notre chef-lieu " de Saint-Martin de Bellevue, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le maire de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400068_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
C, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Valleiry a accordé un permis de construire à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203920_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : - d'annuler la décision de rejet du 27 juin 2022 de la demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402192_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Sillingy a accordé un permis de construire 50 logements à la SCCV 74006
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408954_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304322_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B, représenté par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Faverges-Seythenex a accordé un permis d'aménager un lotissement de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200855_20250821
21 août 2025
21 août 2025
A, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : - d'annuler l'autorisation tacite du 11 juin 2021 par laquelle le maire de la commune d'Annecy n'a pas fait opposition à la déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507542_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Olivier, demande de constater le non-lieu à statuer et de condamner M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307243_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2023 et le 29 février 2024, Mme A, représentée par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°PC07417122B0025
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300014_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Cet arrêté n’est pas contesté ni par voie d’action ni par voie d’exception par la société Les Oliviers Andalous II.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205263_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, la commune de Lovagny, représentée par Me Olivier, conclut au non-lieu à statuer sur le recours contre la décision du 29 avril 2022 et d'annuler la
Source officielleChambre 1
DTA_2302323_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Olivier, substituant Me Jurek, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2107063_20220804
4 août 2022
4 août 2022
B, Mme H B et Mme I B, représenté par Me Carole Romieu, prescrit une expertise portant sur les désordres affectant leur propriété situé 132 chemin du Tour de l'Etang de l'Olivier à Istres (13 800), parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204990_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B, représenté par Me Olivier, demande au tribunal administratif d'enjoindre à la commune de Nonglard de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n°1804190 du 25 octobre 2021 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505977_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2025 et des mémoires du 25 juin, 14 et 27 novembre 2025, la société civile immobilière (SCI) Labeard et la SCI Wba, représentées par Me Olivier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504223_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture de l'Aube. Par un arrêté du 7 mai 2025, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, M.
Source officiellePage 1 sur 4