Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2402299_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril 2024 et 15 décembre 2025, l’école Mathias Grünewald, représentée par Mes Bourdon et Brengarth, demande au tribunal :
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2116112_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
répertoriées comme étant dangereuses et notamment la machine ayant causé l'accident du requérant.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105567_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
désignés ci-après par le mot : "machines" et figurant dans la liste ci-dessous : / 1° Machines ; / () ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530149_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Enfin, si la société Mathis se prévaut des travaux qu’elle a fait réaliser par l’un de ses sous-traitants sur les couvertines le 25 mars 2024, elle n’établit pas que cette intervention aurait suffi à régler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301050_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La requérante se prévaut enfin de sa durée de présence en France.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301517_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il soutient que le permis de construire prévoit que la liaison de la résidence avec la rue Mathias Piermantier se fasse en empruntant la parcelle cadastrée 208 dont il est propriétaire ; qu'il s'oppose
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400088_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Mathis, avocate de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2201560_20230207
7 février 2023
7 février 2023
commune d'Hussigny-Godbrange a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble de dix-huit logements sur les parcelles cadastrées section AD nos 0314, 0498, 0501, 0529, 0530 situées rue Mathias
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506407_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Mathis, représentée par Me Morain, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105088_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D'une part, la société Mathis, dont le marché conclu avec la CCVB prévoit un prix forfaitaire, soutient avoir subi un surcoût d'un montant de 38 631,24 euros HT du fait de sujétions imprévues ayant eu
Source officielleJuge unique 1
DTA_2301112_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Article 3 : L'État versera une somme de 1500 euros à Me Mathis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501803_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
équivalant à 151 heures de production soit à 6,3 jours de « temps machine » avec un fonctionnement continu, sans compter les opérations de pliage, d’agrafage, de découpage et d’emballage ; - pour le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306726_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602650_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
à l'aide juridictionnelle et que Me Mathis renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512450_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Mathis demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Isère
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108701_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En l'espèce, la société RFIDEES se prévaut d'une demande de saisine qu'elle aurait formulée oralement le 17 janvier 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302237_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Sir Mathis ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512451_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2025, Mme B... épouse C..., représentée par Me Mathis demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201287_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, Mme B A de Mela Araujo Jose, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites du préfet
Source officielleJuge Unique
DTA_2207074_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C, représenté par Me Mathias. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 32