Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102800_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le 1er juin 2014, la commune de Toulon a organisé des festivités pour célébrer les victoires du Rugby club toulonnais.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401181_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles dite ASFA, l’association des mateurs amicaux des z’oiseaux et de la nature aux Antilles dite Amazona, représentée par Me Mathieu
Source officielle4ème chambre
DTA_2005175_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
13 novembre 2020, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) et l'association Humanité et Biodiversité (HetB), représentées par Me Mathieu
Source officielleChambre 1
DTA_2002953_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020, la Ligue pour la protection des oiseaux et l'Association pour la protection des animaux sauvages, représentées par Me Victoria
Source officielle6ème chambre
DTA_2106182_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
combat du 27 novembre 2020 en " no contest " ; 2°) d'enjoindre à la fédération française de boxe de rétablir le résultat tel qu'il a été rendu par les officiels à l'issue de la rencontre, à savoir la victoire
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502992_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mathieu Thomasset, M.. Jean--Joseph Verbrackel, M.. Antonin Vicari, Mme T... O... et Mme F...
Source officielle