URBIS REALISATIONS, RCS TOULOUSE 504 586 603. représentée par Maître Armelle AMICHAUD-DABIN de la SELARL AAD AVOCATS, vestiaire : 306 Mme [X] [E] épouse [J] représentée par Me Marie-victoire CHAZEAU, vestiaire

LA GRANDE VICTOIRE C/ [V] [I] [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BALENCI Me Yassine OUDANANE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ

l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à Moise X..., ayant été domicilié [...] , décédé en cours d'instance, 2°/ à Mme Victoria

Frédéric X..., la société FM associés et les SCI FM immobilier et Victoria 2011 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

VICTORIA CAFÉ.

La société Hôtel Victoria Châtelet a constitué avocat mais n'a pas conclu.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00435 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU FONCIERE ENVIRONNEMENTALE SAINTE-VICTOIRE [Adresse 3] non

- N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRYH Mme [F] [M] [B] [O] C/ [N], [Z] [V] [I], [J] [A] SA CAISSE D'ÉPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FONTES VICTORI

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Groupe Victoria ; Considérant ce qui suit : 1.

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 DEFENDEUR A LA SAISINE S.A.R.L.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Groupe Victoria ; Considérant ce qui suit : 1.

déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars 2022 -Juge de la mise en état de PARIS RG n° 21/00331 APPELANTE Commune VILLE DE [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Bruno MATHIEU

[U], représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577396 S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Isaac X..., 2°) Madame Victorine X..., épouse de Monsieur

xa0; Président ANNEXE LISTE DES REQUÊTES     56060/00 SANNA Silvio intr. 29.06.96 enr. 29.03.00 M e Fiorenzo GROLLINO (Rome)   56062/00 NATALI Claudio intr. 04.11.97 enr. 29.03.00 M e Vito

[Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Edouard VITRY du PARTNERSHIPS Addleshaw Goddard (Europe) LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : D0541 assistée de Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES

juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble, avant qu'il soit statué sur la demande de la SCI "LE VICTORIA

déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/06500 APPELANTE Madame [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu