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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500477_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, la SARL Dumont et Fils, représentée par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault, demande au tribunal d’annuler la décision de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400591_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, la commune de Vassy-sous-Pisy, représentée par la Scp Colomes - Lathieu - Zanchi - Thibault, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303660_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, la commune de Vassy-sous-Pisy, représentée par la Scp Colomes - Lathieu - Zanchi - Thibault, conclut au rejet de la requête et à la condamnation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212448_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il apparaît, en outre, en l'état de l'instruction, que le maire de Saint-Thibault-des-Vignes aurait pris la même décision en se fondant sur ce dernier motif.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302463_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
complémentaire, enregistré le 29 octobre 2024, l’association des irrigants du bassin de l’Aronde, la société agricole de Francières, la ferme de Bretonsacq, l’EARL de Bellevue, la SCEA Leleu, la SCEA Thiebaut
Source officielle4ème chambre
DTA_2106596_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A par le maire de Saint-Thibault-des-Vignes régularisant le vice précité.
Source officielle8e chambre
DTA_2302537_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Iggert, président, Mme Malgras, première conseillère Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026.
Source officielle8e chambre
DTA_2502338_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Le rapport de Mme Thibault a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500067_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la commune d'Arcis-sur-Aube, représentée par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault, demande au tribunal : - de la mettre hors de cause ; -
Source officielle3ème chambre
DTA_2300649_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 juin 2024 et 9 septembre 2025, le maire de la commune de Vailly, représenté par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault, conclut au non-lieu à statuer, à
Source officielle3ème chambre
DTA_2400564_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C..., représentés par la SCP Colomès-Mathieu-Zanchi-Thibault, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le maire de la commune
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212503_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Thiébaut, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre des armées sur sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500480_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C D, représenté par la SCP Colomès-Mathieu-Zanchi-Thibault, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en
Source officielle1ère chambre
DTA_2101986_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A C, représentés par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle le maire de Fère-Champenoise ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielle2ème chambre
DTA_2300999_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, la commune de Saint-André-Les-Vergers représentée par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault conclut au rejet de la requête et qu'il soit mis à
Source officielle8e chambre
DTA_2505359_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : Le rapport de Mme Thibault, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle8e chambre
DTA_2501109_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Le rapport de Mme Thibault a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203521_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2022 et présenté par Me Thibault Mai, avocat, le centre hospitalier d'Haguenau déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée mais formule les réserves et protestations
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300894_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
C D, représenté par la SCP Colomes Mathieu Zanchi Thibault, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise, qui
Source officielle8e chambre
DTA_2306830_20260209
9 février 2026
9 février 2026
D..., représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice
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