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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206571_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 2206571, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Mathilde Le Guen (SCP VIA Avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500572_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A B est décédé depuis le 9 août 1980, et dont l'étude de Me Mathieu Kolodziejezyk aurait la charge, situé 17 rue du Moulin à La Neuville sur Ressons.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210077_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Article 3 : L’Etat versera à la société Parc Eolien du Moulin de la Drague la somme de 1 500 euros en vertu de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306033_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B A ; - les observations de Me Couronne, pour la commune de Moulins-lès-Metz.
Source officielleChambre 1
DTA_2203546_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B en vue d'aménager trois logements dans une ancienne bâtisse sur un terrain sis rue du Moulin à Rembercourt-sur-Mad.
Source officielleChambre 1
DTA_2101384_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Panighel, rapporteur public, - et les observations de Me Moulinot, représentant Mme B épouse A et les observations de Me Bardy représentant le centre hospitalier de Moulins-Yzeure.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2213874_20250204
4 février 2025
4 février 2025
I C, F D, Jean-François Gautier, Mathieu Mallet, Laurent Sicard et Mahmoud Hissein Mahmoud et Mmes B E, H A et Jacqueline Chartier représentés par Me Quinton, demandent au tribunal dans le dernier état
Source officielle5e chambre
DTA_2308293_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la commune de Moulins-lès-Metz une somme de 2 000 euros à verser à la société Le Privé Club à ce titre.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102815_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
décembre 2021, 24 mai 2022, 17 octobre 2022 et 7 décembre 2022, la pharmacie Marszalek, la pharmacie Leibig, la pharmacie Jordi, la SNC pharmacie Nicolas, la pharmacie de Provence, la pharmacie du Moulin
Source officielle7éme chambre
DTA_2205999_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
académique des services de l'éducation nationale des Yvelines a rejeté sa demande d'inscription à titre dérogatoire de son fils A C au collège Catherine de Vivonne à Rambouillet au lieu du collège Les trois moulins
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300314_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La société Duran et CIE est propriétaire du site des Moulins de Belvianes.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410351_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Président, représenté par la SCP Piwnica et Molinie, demande au tribunal :
Source officielleChambre 1
DTA_2000230_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
G, précédent propriétaire du moulin, ait expressément renoncé à l'usage du droit d'eau dont il aurait bénéficié. 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301694_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En second lieu, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d’une année.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504915_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., - et les observations de Me Moulin, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme D...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504948_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Moulin, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302743_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Moulinier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501521_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme C..., les observations de Me Moulin, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2100060_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ainsi, l'existence matérielle du moulin et de ses ouvrages d'alimentation est établie avant l'abolition des droits féodaux. 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504068_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Lauranson, - et les observations de Me Moulin pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
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