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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2000765_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
contentieux ; - il n'y a jamais eu d'engagement de prise en charge par la fondation Vincent de Paul, des dépenses engagées par la commune de Phalsbourg dans le cadre du projet d'extension du centre Mathilde
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400244_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2024, la SASU HAGS France, représentée par Me Mathieu Pons-Serradeil, ne s'oppose pas à l'extension d'expertise sollicitée à son contradictoire, sous ses plus
Source officielle5e chambre
DTA_2201806_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A B, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Florange a rejeté sa demande du 30 novembre 2021 de mise en œuvre des
Source officielle5ème chambre
DTA_2301780_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C D et Mme B E épouse D, représentés par Me Mathieu, demande au tribunal de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n°2003220 du 1er mars 2022.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303867_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, délégation à l'effet de signer " () tous les arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2303596_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, l’association aéroclub de la région de Sarre-Union, représentée par Me Mathias, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2501634_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Mathieu Duhamel secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines catégories
Source officielle1ère chambre
DTA_2501181_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, qui a reçu délégation à cet effet par un arrêté du préfet en date du 7 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309141_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Mathieu Duhamel secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’État dans le département, à l’exception de certaines catégories
Source officielle5ème chambre
DTA_2105112_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A D et Mme C B épouse D, représentés par Me Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Florange a réglementé la circulation rue des
Source officielle1ère chambre
DTA_2501182_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, qui a reçu délégation à cet effet par un arrêté du préfet en date du 7 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielle1ère chambre
DTA_2409761_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines catégories
Source officielle1ère chambre
DTA_2500762_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, délégation à l'effet de signer " () tous les arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'État dans le département ".
Source officielle5ème chambre
DTA_2305526_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines catégories d'actes au nombre
Source officielle5ème chambre
DTA_2306129_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Mathieu Duhamel secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, et en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Myriam Leheilleix, secrétaire générale adjointe à l'effet de signer tous arrêtés et décisions
Source officielle5ème chambre
DTA_2200180_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, Mme C A épouse B, représentée par le cabinet d'avocats SCP Jean-Charles Seyve - Matthieu Seyve et Laetitia Lorrain, demande
Source officielle5ème chambre
DTA_2400289_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer " () tous les arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département " à l'exception d'un certain
Source officielle5ème chambre
DTA_2305523_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l'effet de signer " () tous les arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département " à l'exception d'un certain
Source officielle1ère chambre
DTA_2502386_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un arrêté du 8 novembre 2024, régulièrement publié le même jour, le préfet du Bas-Rhin a donné délégation à Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l'effet de signer les
Source officielle5ème chambre
DTA_2307816_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception de certaines catégories d'actes
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