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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201077_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2022 et le 15 juin 2023, Mme F, représentée par Me Clement, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001262_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2200978_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 à L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306136_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
- l’arrêté attaqué est entaché d’un vice de procédure dès lors que le préfet s’est à tort estimé en situation de compétence liée par rapport aux avis défavorables de la commission locale de l’eau (CLE
Source officielle3ème chambre
DTA_2102800_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Est assimilé à l'effraction l'usage de fausses clefs, de clefs indûment obtenues ou de tout instrument pouvant être frauduleusement employé pour actionner un dispositif de fermeture sans le forcer ni le
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2202287_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 à L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2203880_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception de certaines catégories d'actes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004605_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
afin de permettre aux familles d'accéder à terme à l'école maternelle depuis l'avenue Julien Guillaume, en complément ou en remplacement de l'accès existant et sécurisé via l'entrée située rue Joseph Mathieu
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304205_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., au garde des sceaux, ministre de la justice, et à Me Mathilde Bachelet. Délibéré après l'audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2216526_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 et L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde
Source officielle1ère chambre
DTA_2100470_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 1er juin, 29 octobre et 23 décembre 2021, la commune de Joinville, représentée par la SCP Colomes - Mathieu - Zanchi, conclut au rejet du déféré et à ce qu'il
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2202281_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 à L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin, Lucien Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2213916_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 à L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401495_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Matthieu Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2025. Le rapporteur T. CLa présidente, S. EncontreLa greffière, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213981_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En limite sud-est, le terrain est bordé par la parcelle 328, qui constitue aujourd’hui une voie privée, fermée à la circulation publique par un portail fermé à clef ouvrant sur la rue Descartes.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2208196_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 à L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2000800_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 février 2020 et le 21 avril 2020, Mme A B représentée par Me Mathieu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100211_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 1 sur 2