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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

1ère chambre

DTA_2000043_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Mme Mathieu, greffière des services judiciaires exerçant des fonctions de greffier du service civil du parquet au tribunal judiciaire de La Rochelle conteste la décision du 21 octobre 2019 lui notifiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301422_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

E B, représentés par Me Mathieu, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410668_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

C E, représenté par l'UDAF de Saône-et-Loire, curateur, ayant pour avocat Me Bourg (Selarl Mathieu et Bourg), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001229_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle