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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405356_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La " SASU AS Voiturage " s'est portée candidate pour es lots 9 (Melun, Vaux-le-Pénil, Bois-le-Roi) et 10 (Fontainebleau, Avon, Champagne-sur-Seine, Le Chatelet-en-Brie).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507019_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
..., représentée par Me Bastid, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Scionzier a délivré un permis de construire 42 logements à la société Roc
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302550_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B A, représenté par Me Matthieu Micou, de la SCP Calenge-Guettard-Micou-Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du ministre de l'intérieur du 6 juin 2023 lui notifiant un solde de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405427_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et à Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405434_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et à Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304762_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
titre de la loi sur l’eau délivrée pour l’aménagement du golf de Villeneuve-de-la-Raho, à l’abrogation de l’arrêté du 24 janvier 2019 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement de la ZAC « Els Rocs
Source officielle7ème chambre
DTA_2408040_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
construction d’un ensemble immobilier de trois bâtiments sur un niveau de sous-sol comprenant 67 logements et un local d’activité, sur un terrain situé au 25, rue de Mulhouse – 3 et 5, rue des trois rois
Source officielle1ère chambre
DTA_2303341_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
euros au titre du paiement restant dû au regard des travaux effectués pour l’exécution du lot n° 3A « Etanchéité » du marché de travaux de réhabilitation et d’extension du groupe scolaire élémentaire Roger
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304976_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le projet d’aménagement de la ZAC « Els Rocs et Els Estagnots » a perdu son caractère d’utilité publique en raison d’un changement de circonstances
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304977_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - le projet d’aménagement de la ZAC « Els Rocs et Els Estagnots » a perdu son caractère d’utilité publique en raison d’un changement de circonstances
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511203_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
P..., représentés par Me Ekwalla-Mathieu, concluent : 1°) à être admis à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu’un délai de 8 mois
Source officielle6ème chambre
DTA_2005064_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mai 2020, 1er et 17 février 2021, la société Artelia, représentée par la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, agissant par Me Roger
Source officielle7ème chambre
DTA_2302460_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Duhamel, rapporteur public, - les observations de Me Mathieu, représentant M. et Mme A, D, représentant la commune de Choisy-le-Roi et de Me Baysan, représentant la SAS Sogeax.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305692_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré cessibles les parcelles de terrains nécessaires au projet d’aménagement de la ZAC « Els Rocs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200222_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté A Me Mathieu, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100452_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête, en opposant l'absence de moyen fondé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100492_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200286_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense et une pièce complémentaire enregistrés les 27 octobre et 20 novembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304761_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
titre de la loi sur l’eau délivrée pour l’aménagement du golf de Villeneuve-de-la-Raho, à l’abrogation de l’arrêté du 24 janvier 2019 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement de la ZAC « Els Rocs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304847_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
titre de la loi sur l’eau délivrée pour l’aménagement du golf de Villeneuve-de-la-Raho, à l’abrogation de l’arrêté du 24 janvier 2019 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement de la ZAC « Els Rocs
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