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8 résultats pour « Mathieu PINAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402594_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

A, représenté par Me Moine Picard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le maire la commune de Scientrier a retiré son accord tacite de déclaration préalable ; -

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503576_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., représenté par Moine-Picard Nadine, demande au tribunal : d'annuler la mise en demeure du maire de la commune de Magland du 4 février 2025 portant sur la conformité des travaux d'une DP 074 159

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206553_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 14 juin 2024, la société Rebecca, représentée par Me Moine Picard, demande au tribunal : - d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206576_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 14 juin 2024, la société Rebecca, représentée par Me Moine Picard, demande au tribunal : - d'annuler

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307664_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2023, la SCI Thymallus, représentée par Me Moine-Picard, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304990_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, la société civile immobilière (SCI) Le Bien Mérité, Mme F B et Mme E C épouse D, représentées par Me Moine-Picard, demandent

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302226_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A, représentés par Me Moine-Picard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 074 09422 H 0019 du 14 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Cranves-Sales a accordé un permis de

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TA

3ème Chambre

DTA_2600871_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Sa mission de responsable du pôle scolaire de la communauté de commune du Territoire Nord Picardie (CCTNP) est temporaire et s’exerce sans délégation de signature ni pouvoir décisionnel, dans le cadre

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