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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2105757_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers de réexaminer la demande de déclaration préalable de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602743_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515174_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201747_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, les sociétés Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, Ateliers de Saint-Céré Mathieu Bennet et Associés et Ingénierie des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208400_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme A, représentée par la Selarl Hingrez-Michel-Bayon, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602366_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Michel, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105577_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un arrêté du 29 septembre 2021, le maire de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers, agissant au nom de l'Etat, a mis en demeure M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302463_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Bretonsacq, l’EARL de Bellevue, la SCEA Leleu, la SCEA Thiebaut Julien, l’EARL Juma, l’EARL Marsaux, la SCEA de Warnavillers, la SCEA la Ferme du Pré, la SCEA Dupont Legrand, l’EARL Coullare, la SCEA Matthieu
Source officielle7ème chambre
DTA_2007263_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, la commune d'Angevillers, représentée par Me Mathieu, a déclaré " s'en remettre à la sagesse du tribunal quant à la légalité de la décision attaquée
Source officielleChambre 1
DTA_2200231_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un arrêté en date du 26 novembre 2021, le maire de la commune a retiré le permis de construire tacite dont était titulaire la SCI Saint Michel.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100444_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B, - et les observations de Me Souty substituant Me Mahieu, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105552_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2100174_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, la commune d'Angevillers, représentée par Me Mathieu, a déclaré " s'en remettre à la sagesse du tribunal quant à la légalité de la décision attaquée
Source officielle7ème chambre
DTA_2007872_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, la commune d'Angevillers, représentée par Me Mathieu, a déclaré " s'en remettre à la sagesse du tribunal quant à la légalité de la décision attaquée
Source officielle7ème chambre
DTA_2006497_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, la commune d'Angevillers, représentée par Me Mathieu, a déclaré " s'en remettre à la sagesse du tribunal quant à la légalité de la décision attaquée
Source officielle7ème chambre
DTA_2006500_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, la commune d'Angevillers, représentée par Me Mathieu, a déclaré " s'en remettre à la sagesse du tribunal quant à la légalité de la décision attaquée
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201791_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B, - et les observations de Me Madeline substituant Me Mahieu, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303778_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Khiat, conseiller, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de M. D, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleChambre 1
DTA_2203555_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B et Mme C en vue de la construction d'une maison d'habitation individuelle sur une parcelle cadastrée section AB n° 41 située rue de l'Abbé Michel, a ordonné une expertise en vue de déterminer l'existence
Source officielle6ème chambre
DTA_2007113_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Dimondo pour l'OPH d'Aubervilliers. Considérant ce qui suit : 1.
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