CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

204 résultats pour « Mathey »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2301236_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathey, avocat de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2009243_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Les conclusions présentées à ce titre par la société Mathez doivent dès lors être rejetées. 11.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2202614_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Il suit de là que la SARL Mathéo conseil supporte la charge de la preuve du bien-fondé du crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont elle demande le remboursement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201659_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Mathey, conseil de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207362_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Il résulte de tout ce précède que les conclusions aux fins d'annulation de l'EARL de Matrey doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515922_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par un mémoire en intervention, enregistré le 3 février 2026, la société Grégoire et Matteo, agissant par le représentant légal, représenté par la Selarl In situ avocats déclare ne pas s’opposer à l’expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302253_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme B A saisit le tribunal des dysfonctionnements de l'association " Les paniers solidaires Mandeure Mathay " et demande l'annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516332_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution du 18 juillet 2025 par laquelle le conseil départemental des Hauts-de-Seine lui a retiré l’enfant Mathéo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201636_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B A, ayant pour avocat Me Mathys, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a refusé de lui délivrer une carte mobilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203185_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par deux décisions en date du 19 septembre 2022, le conseil départemental de l'Aisne a rejeté les demandes présentées par Mme B au nom de ses enfants mineurs E D né le 18 décembre 2007 et Matheo D né le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302206_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Mathey, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2101568_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2021, la société civile immobilière (SCI) Raphaëlle, représentée par Me Mathey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104658_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

14 juin 2021 et 14 avril 2022, la société Rabot Dutilleul Construction, représentée par Me Vignon, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Lille et la société Schneider Mathys

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102063_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

fonctionnement 24h/24 et 7j/7j avec une garantie du confinement des mâchefers transportés et une étanchéité totale du convoyeur à bande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507504_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite par laquelle la Collectivité européenne d’Alsace lui a accordé pour son enfant handicapé Mathéo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503033_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Nguissi, née le 7 janvier 2016, Godwin David Maghen Sifo, né le 25 janvier 2018, Godlove Louange Maghen Nguegno, né le 3 septembre 2019 et Precious Sidelle Mafodam Sifo, née le 3 avril 2023 ; 3°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2121239_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) JAIS 5, représenté par Me Mathey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2104678_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Ouardes, président, - M. de Miguel, premier conseiller, - Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205090_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

: 1°) sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : - d'annuler la procédure de passation du marché ayant pour objet la réalisation de la couverture de l'aire des mâchefers

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2206161_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 1 sur 11

Suivant →