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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2503870_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C..., représentés par Me Mathé-Ramos demandent au tribunal : 1°) prononcer la décharge partielle des impositions émises au titre de leurs revenus 2018 pour 748 776 euros, et des intérêts et pénalités
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100966_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A B, expert, sollicite l'extension des opérations d'expertise à la société Math Ingénierie.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310459_20230807
7 août 2023
7 août 2023
préfet de la Vendée, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'arrêté du maire de La Guérinière accordant à la SARL Mathé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202315_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2024, la commune des Mathes conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100714_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Des pièces présentées par la commune de Les Mathes-La Palmyre ont été enregistrées les 23 novembre 2022 et 2 février 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202948_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, la commune de Les Mathes, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête de M. B.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2010853_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2020, la société Math Assistance Nation, représentée par Me Orsini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2602182_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il communiquera son rapport à la commune de Mazan et à la SARL Math Sud. Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202622_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la commune de Les Mathes, représentée par sa maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101055_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le terrain de camping Atlantique Parc, situé 26 avenue des Mathes, sur le territoire de la commune des Mathes, est exploité par la SAS Camping Atlantique Parc.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100257_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il résulte de l'instruction que la SAS Ramos a une filiale, la SCI Les oiseaux bleus, dont elle détient 99,8 % des parts.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200430_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2022, la commune des Mathes conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302365_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
prononcer sur les désordres qui affectent l'espace aquatique municipal à Auron et ses incidences, au contradictoire et en présence de la commune de Saint Etienne de Tinée, des sociétés SAM HYDROCONCEPT, SAS RAMOS
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201507_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La requête a été communiquée à la commune des Mathes, qui n'a produit aucune observation en défense.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2001351_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2020, la SCI Ramos B, représentée par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400091_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Blondel, rapporteur public ; - et les observations de la SELARL Christophe Launay, avocat de Société Ramos et fils.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301776_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il soutient que : - l’expert désigné a tenu sa première réunion d’expertise le 6 septembre 2024 ; - la société AXA France Iard SA est assureur du Bureau d’Etudes Technique (BET) Math ingénierie, maître
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205139_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, la société Micro aéraulique thermique et hydraulique et ingénierie (dite Math ingénierie), la société EPIC et la société CGCB et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310458_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vendée demande au tribunal, en application de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'annuler l'arrêté du maire de La Guérinière du 24 février 2023 accordant à la SARL Mathé
Source officielle2ème chambre
DTA_2200413_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2022, la commune des Mathes conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
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